- Arrêté n° 736 du 15 décembre 2010 fixant les critères de notation pour le bénéfice de la prime d'amélioration des performances scientifiques du chercheur permanent (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2010, 2eme semestre ), modifié par l’arrête n° 905 du 18 novembre 2013 (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, année 2013, 4eme trimestre).

- Arrêté n° 737 du 15 décembre 2010 fixant les critères de notation pour le bénéfice de la prime d'amélioration des performances pédagogiques et scientifiques de l'enseignant chercheur hospitalo-universitaire (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2010, 2eme semestre), modifié par l’arrêté n° 906 du 18 novembre 2013. (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2013, 4eme trimestre ).

- Arrêté n° 747 du 13 décembre 2011, fixant les critères de notation relatifs au service  des primes de rendement, d’amélioration des performances de gestion et d’amélioration des performances au bénéfice des fonctionnaires appartenant aux corps de l’enseignement supérieur (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2011, 4eme trimestre ).modifié par l’arrêté n° 212 du 23 septembre 2012(Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2012 , 3eme trimestre).

- Arrêté n° 72 du 29 avril 2012, fixant les critères de notation pour le bénéfice de prime de rendement des personnels de soutien à la recherche (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2012, 2ème trimestre).

- Circulaire n° 01 du 09 mai 2005, précisant les modalités d’application du décret exécutif n° 05-15 du Aouel Dhou El Hidja 1425 correspondant au 11 janvier 2005 instituant une prime d'encouragement à la direction des thèses de doctorat (Non publié).

- Instruction interministérielle complétant l’instruction interministérielle du 12 janvier 1995 précisant les modalités d’application des dispositions du décret exécutif n° 95-28 du 12 janvier 1995 fixant les avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l' Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics exerçant dans les wilayas d'Adrar, de Tamenghest, de Tindouf et d’Illizi.

- Instruction n°01 du 25 mars 2002 fixant les modalités d’application des dispositions du décret exécutif n° 01-293 du 1^er octobre 2001 relatif aux tâches d'enseignement et de formation assurées à titre d'occupation accessoire par des enseignants de l'enseignement et de la formation supérieurs, des personnels chercheurs et d'autres agents publics ainsi que les modalités d’application des dispositions du décret exécutif n° 01-294 du 1^er octobre 2001 fixant les conditions de recrutement et d'exercice au sein des établissements d'enseignement et de formation supérieurs des enseignants associés et des enseignants invités. (Bulletin officiel de l’enseignement Supérieur et de le Recherche Scientifique année 2002, 1er semestre).

Section V

Formation, perfectionnement à l’étranger

et recyclage des fonctionnaires

-Décret présidentiel n° 14-196 du 8 Rajab 1435 correspondant au 6 juillet 2014 portant organisation et gestion de la formation et du perfectionnement à l’étranger (J.O.R.A.D.P année 2014, n° 42, pages 11- 15).

- Décret exécutif n° 96-92 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 relatif à la formation, au perfectionnement et au recyclage des fonctionnaires. (J.O.R.A.D.P année 1996, n° 16, pages 4 -7).

-Décret exécutif n° 04-146 du 29 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 19 mai 2004 portant création, organisation et fonctionnement du comité interministériel de la formation dans les institutions et administrations publiques (J.O.R.A.D.P année 2004, n° 31, pages 4-5)

-Arrêté interministériel du 27 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 17 mai 2004 déterminant le montant de l'indemnité convertible relative à la formation et au perfectionnement de durée égale ou inférieure à six mois effectués à l'étranger (J.O.R.A.D.P année 2004, n° 39, pages 16-17 ) , modifié par l’Arrêté interministériel du 30 Moharram 1433 correspondant au 25 décembre 2011 (J.O.R.A.D.P Année 2011, n° 71, pages 32 – 33).

- Arrêté interministériel du 24 Moharram 1436 correspondant au 17 novembre 2014 fixant le montant de l’allocation servie au bénéficiaire du congé scientifique à l’étranger (J.O.R.A.D.P année 2015, n° 06, pages 26-27 ).

- Arrêté interministériel du 5 Rajab 1432 correspondant au 7 juin 2011, fixant la nomenclature des dépenses et des recettes du compte d’affectation spéciale n° 058- 302 intitulé « Gestion de la formation à l’étranger » (J.O.R.A.D.P année 2011, n° 46 , page 21).

- Arrêté interministériel du 30 Moharram 1433 correspondant au 25 décembre 2011, fixant les modalités d’application des articles 6, 27 et 28 du décret présidentiel

n° 03-309 du 14 Rajab 1424 correspondant au 11 septembre 2003, portant organisation et gestion de la formation et du perfectionnement à l’étranger (J.O.R.A.D.P année 2011, n° 71, pages 30 – 31).