- Arrêté n° 2009 du 29 décembre 2014 fixant les critères de sélection d’admissibilité au programme de formation résidentielle à l’étranger au titre de l’année 2015 (Bulletin officiel de l’enseignement Supérieur et de le Recherche Scientifique année 2014 ,4eme trimestre).

- Arrêté n° 2010 du 29 décembre 2014 fixant les critères de sélection d’admissibilité au programme de perfectionnement à l’étranger (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de le recherche scientifique année 2014, 4ème trimestre), modifié par l’arrêté n° 327 du 22 Ramadhan 1436 correspondant au 9 juillet 2015 (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de le recherche scientifique année 2015, 3ème trimestre).

CHAPITRE IV

Protection sociale, et relations collectives de travail

Section I

Protection sociale

- Loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales (J.O.R.A.D.P année 1983, n° 28, pages 1198-1199).

- Loi n° 83-12 du 21 juillet 1983 relative à la retraite (J.O.R.A.D.P année 1983, n° 28, pages 1206-1210), modifiée par le décret législatif n°94-05 du 30 Chaoual 1414 correspondant au 11 avril 1994 (J.O.R.A.D.P année 1994, n° 20, page 6), modifiée et complétée par l'ordonnance n° 96-18 du 20 Safar 1417 correspondant au 6 Juillet 1996 (J.O.R.A.D.P Année 1996, n° 42, Pages 12-16) modifiée et complétée par l'ordonnance n°97-13 du 24 Moharrem 1418 correspondant au 31 mai 1997 (J.O.R.A.D.P année 1997, n° 38, pages 3-4 ) modifiée et complétée par la loi n° 99-03 du 5 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 22 mars 1999 (J.O.R.A.D.P année 1999, n° 20, pages 4-5 ).

- Loi n°83-13 du 21 Ramadhan 1403 correspondant au 2 juillet 1983 relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles (J.O.R.A.D.P année 1983, n° 28, pages 1210-1217).

Section II

Œuvres Sociales

-Décret n° 82-179 du 15 mai 1982 fixant le contenu et le mode de financement des œuvres sociales (J.O.R.A.D.P année 1982, n°20, pages 709-710) complété par le décret exécutif n° 94-186 du 06 juillet 1994 (J.O.R.A.D.P année 1994, n°44,Page 3) complété par le décret exécutif n°96-74 du 03 février 1996 (J.O.R.A.D.P année 1996, n°9 , Pages 5-6)

-Décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales. (J.O.R.A.D.P année 1982, n°37 , pages 1250-1253 ).

Section III

Aménagement et répartition des horaires de travail

- Décret exécutif n° 97- 59 du Aouel Dhou El Kaada 1417 correspondant au 9 mars 1997 déterminant l’aménagement et la répartition des horaires de travail à l’intérieur de la semaine dans le secteur des institutions et administrations publiques (J.O.R.A.D.P année 1997, n° 13, page 19) complété par le décret exécutif n° 07-226 du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 (J.O.R.A.D.P année 2007, n° 47, Page 10) modifié et complété par le décret exécutif n°09-244 du 29 Rajab 1430 correspondant au 2 juillet 2009 (J.O.R.A.D.P année 2009, n° 44, Page 19).