Section III

Régime disciplinaire

- Arrêté n° 371 du 11 juin 2014 portant création composition et fonctionnement des conseils de discipline au sein des établissements d’enseignement supérieur (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2014, 2eme trimestre).

CHAPITRE VI

Marchés publics et règles particulières de gestion

Section I

Réglementation des marchés publics

-Décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaouel 1431 correspondant au 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics ( J.O.R.A.D.P année 2010, n° 58, pages 3 – 30) modifié et complété par le décret présidentiel n° 11-98 du 26 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 1^er mars 2011 ( J.O.R.A.D.P année 2011, n° 14, pages 12 – 13) modifié par le décret présidentiel n° 11-222 du 14 Rajab 1432 correspondant au 16 juin 2011 (J.O.R.A.D.P année 2011, n° 34, page 4) modifié et complété, par décret, présidentiel n° 12-23 du 24 Safar 1433 correspondant au 18 janvier 2012 (J.O.R.A.D.P année 2012, n° 04, pages 4 – 20 ).

-Décret exécutif n° 11-118 du 11 Rabie Ethani 1432 correspondant au 16 mars 2011 portant approbation du règlement intérieur-type de la commission des marchés publics (J.O.R.A.D.P année 2011, n° 16, pages 7 – 16 ).

Section II

Règles particulières de gestion

-Loi n° 90-21 du 15 aout 1990 relative à la comptabilité publique (J.O.R.A.D.P année 1990 n° 35 pages 97 7 – 983 ) modifiée et complété par les lois de finances de 1992, 1993, 1994, 1995, 1996, 2000, 2003, 2006, 2009 .

-Loi n° 07-11 du 15 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 25 novembre 2007 portant système comptable financier (J.O.R.A.D.P année 2007 n° 74 pages 3 – 6 ).

-Décret n° 82- 217 du 3 juillet 1982 relatif aux indemnités compensatrices de frais engagés à l’occasion de missions temporaires à l’étranger ( J.O.R.A.D.P année 1982, n° 27 , pages 893 – 895) modifié par le décret exécutif n° 90-53 du 10 Rajab 1410 correspondant au 6 février 1990 ( J.O.R.A.D.P année 1990, n° 6 , pages 243 –244) modifié par le décret exécutif n° 91-188 du 18 Dhou El Kaada 1411 correspondant au 1^er juin 1991 ( J.O.R.A.D.P année 1991, n° 27, page 857 ) modifié et complété par le décret exécutif n° 93-03 du 2 janvier 1993 ( J.O.R.A.D.P année 1993, n° 01 , page 4 ) modifié et complété par le décret exécutif n° 93-195 du 9 août 1993 ( J.O.R.A.D.P année 1993, n° 53 , page 8 ) modifié et complété par le décret exécutif n° 94-98 du 22 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 3 mai 1994 ( J.O.R.A.D.P, année 1994 , n° 29 , page 3 ).