-Décret exécutif n° 89-198 du 7 novembre 1989 fixant les conditions de répartition des recettes et des dépenses prévues au titre des budgets des établissements publics à caractère administratif, régis par les dispositions statutaires communes ( J.O.R.A.D.P , année 1989 , n° 47 , page 1043 )

-Décret exécutif n° 92-19 du 9 janvier 1992 fixant la procédure de paiement par accréditif des dépenses de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif (J.O.R.A.D.P année 1992, n° 05, page 1104) modifié et complété par le décret exécutif n° 09-24 du 28 Moharram 1430 correspondant au 25 janvier 2009 (J.O.R.A.D.P année 2009, n° 07, page 6).

-Décret exécutif n° 92-414 du 19 Joumada El Oula 1413 correspondant au 14 novembre 1992, relatif au contrôle préalable des dépenses engagées (J.O.R.A.D.P année 1992, n° 82, pages 1724 – 1727) modifié et complété par le décret exécutif n° 09-374 du 28 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 16 novembre 2009 (J.O.R.A.D.P année 2009, n° 67, pages 3 –5)

-Décret exécutif n° 95-177 du 25 Moharrem 1416 correspondant au 24 juin 1995 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-082 intitulé « fond national de la recherche scientifique et du développement technologique  (J.O.R.A.D.P Année 1995, n° 34, Pages 9 - 10), modifié et complété par le décret exécutif n° 99-73 du 25 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 11 Avril 1999 (J.O.R.A.D.P année 1999, n° 25, Page 10).

-Décret exécutif n° 97-268 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997 , fixant les procédures relatives à l’engagement et à l’exécution des dépenses publiques et délimitant les attributions et les responsabilités des ordonnateurs (J.O.R.A.D.P année 1997, n° 48, Page 11 – 12 ) complété par le décret exécutif n°13-95 du 15 Rabie Ethani 1434 correspondant au 26 février 2013 ( J.O.R.A.D.P année 2013, n° 13, Page 14 ).

-Décret exécutif n° 98-412 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, fixant les modalités d'affectation des revenus provenant des travaux et prestations effectués par les établissements publics en sus de leur mission principale (J.O.R.A.D.P année 1998, n° 92, Pages 24- 25).

- Décret exécutif n° 10-115 du 3 Joumada El Oula 1431 correspondant au 18 avril 2010 , relatif aux parcs des véhicules administratifs affectés aux services de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administrative et aux institutions et organismes publics financés totalement sur le budget de l’Etat (J.O.R.A.D.P année 2010, n° 26, Pages8-11 ).

- Décret exécutif n° 11-397 du 28 Dhou El hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant les règles particulières de gestion de l’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. (J.O.R.A.D.P.Année 2011. n° 66, pages 13 - 16).

- Décret exécutif n° 14-320 du 27 Moharram 1436 correspondant au 20 novembre 2014 relatif à la maitrise d’ouvrage et à la maitrise d’ouvrage déléguée (J.O.R.A.D.P.Année 2014. n° 68 pages, 3 - 6).

- Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1422 correspondant au 13 février 2002 fixant la nomenclature des dépenses relatives à la recherche scientifique et au développement technologique soumises au contrôle financier à posteriori (J.O.R.A.D.P année 2002, n° 46, Pages 15-16).

- Arrêté interministériel du 22 Chaoual 1424 correspondant au 16 décembre 2003 fixant la nature des crédits de fonctionnement respectivement délégués aux directeurs des œuvres universitaires et aux directeurs de résidences universitaires et le libellé des chapitres budgétaires correspondants (J.O.R.A.D.P année 2004, n° 06, Pages 16 - 17).

- Arrêté interministériel 6 septembre 2005, fixant la nomenclature des dépenses de fonctionnement de l’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumises au contrôle financier à posteriori. (Non publié).

- Arrêté interministériel du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009 fixant la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par le centre de recherche sur l'information scientifique et technique en sus de sa mission principale (J.O.R.A.D.P année 2009, n° 34, Page 20 ).

-Arrêté interministériel du 26 Rabie Ethani 1432 correspondant au 31 mars 2011 fixant la liste des marchés d’études et de services dispensés de la constitution de la caution de bonne exécution (J.O.R.A.D.P année 2012, n° 28 , Pages 30 - 31 ).

--Arrêté interministériel du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 31 mars 2011, fixant la liste des structures déconcentrées de l’office national des œuvres universitaires susceptibles d’instituer une commission des marchés publics (J.O.R.A.D.P année 2012, n° 29 , Page 19 ).

-Arrêté interministériel du 17 mai 2011, fixant les activités de recherche développement au sein de l’entreprise (Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2012, 2eme trimestre).