Section II

La formation supérieure hors du secteur de l’enseignement supérieur

A- La tutelle pédagogique

-Décret n° 83-363 du 15 Chaâbane 1403 correspondant au 28 mai 1983 relatif à l'exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure (J.O.R.A.D.P année 1983, n° 24, pages 1092 - 1093 ).

B- Conseil central de coordination

- Décret n° 83-355 du 8 Chaâbane 1403 correspondant au 21 mai 1983 portant création d'un conseil central de coordination des relations entre les institutions de formation supérieure et les secteurs utilisateurs (J.O.R.A.D.P année 1983, n° 21, pages 1010-1012).

C - Statut de l’institut national de formation supérieur

- Décret n° 85-243 du 16 Moharrem 1406 correspondant au 1er octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure (J.O.R.A.D.P année 1985, n° 41, pages 987-990).

CHAPITRE III

Le personnel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Section I

Les statuts

A- Le statut général de la fonction publique

-Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada El Oula 1427 correspondant au 15 mai 2006 portant statut général de la fonction publique (J.O.R.A.D.P année 2006, n° 46, pages 3-18).

B- Les statuts particuliers

- Décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharrem 1429 correspondant au 19 janvier 2008, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs, aux institutions et administrations publiques (J.O.R.A.DP année 2008, n° 3, pages 27 -31)

- Décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharrem 1429 correspondant au 19 janvier 2008, portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs (J.O.R.A.D.P année 2008, n° 3, pages 3 -27)

- Décret exécutif n° 08-129 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de l'enseignant chercheur hospitalo-universitaire (J.O.R.A.D.P année 2008, n° 23, pages 7 - 16).

-Décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de l'enseignant chercheur (J.O.R.A.D.P année 2008, n° 23, pages 16 - 25).

-Décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier du chercheur permanent (J.O.R.A.D.P année 2008, n° 23, pages 25 - 32).

- Décret exécutif n° 09-259 du 20 Chaâbane 1430 correspondant au 11 août 2009 fixant les modalités de nomination au titre de professeur hospitalo-universitaire émérite, de professeur émérite et de directeur de recherche émérite (J.O.R.A.D.P année 2009, n° 47, page 15).

- Décret exécutif n° 10-133 du 20 Joumada El Oula 1431 correspondant au 5 mai 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement supérieur (J.O.R.A.D.P année 2010, n° 31, pages 4- 19 ).

- Décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche (J.O.R.A.D.P année 2011, n° 70, pages 7-37 ).