- Décret exécutif n° 10-252 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010 instituant le régime indemnitaire de l'enseignant chercheur (J.O.R.A.D.P année 2010, n° 60, pages 10-11).
- Décret exécutif n° 10-253 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010 fixant le montant de l'indemnité d'éméritat ainsi que les modalités de service au profit du professeur hospitalo-universitaire émérite, du professeur émérite et du directeur de recherche émérite (J.O.R.A.D.P année 2010, n° 60, pages 11-12).
- Décret exécutif n° 11-306 du 25 Ramadhan 1432 correspondant au 25 août 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement supérieur (J.O.R.A.D.P année 2011, n° 49, pages 12-13) modifié et complété par le décret exécutif n ° 13-242 du 17 Chaâbane 1434 correspondant au 26 juin 2013 ( J.O.R.A.D.P année 2013 , n° 34 , pages 19-20).
- Décret exécutif n° 12-22 du 23 Safar 1433 correspondant au 17 janvier 2012 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques des personnels de soutien à la recherche (J.O.R.A.D.P année 2012, n° 07, pages 21-22)..modifié et complété par le décret exécutif n ° 13-246 du 17 Chaâbane 1434 correspondant au 26 juin 2013 ( J.O.R.A.D.P année 2013 , n° 34 , pages 21-22).
- Décret exécutif n°12-66 du 14 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 7 février 2012 instituant une prime d’amélioration des prestations de soins au profit de l’enseignant chercheur hospitalo-universitaire relevant des établissements publics de santé (J.O.R.A.D.P année 2012, n° 08, pages 24-25).
- Décret exécutif n° 12-280 du 19 Chaâbane 1433 correspondant au 9 juin 2012 fixant les modalités de bénéfice du congé scientifique (J.O.R.A.D.P année 2012, n° 41, pages 5-8).
- Arrêt interministériel du 16 Rabie Ethani 1417 correspondant au 31 août 1996 fixant la liste des établissements relevant du ministère de I' enseignement supérieur et de la recherche scientifique dont les personnels bénéficient des avantages prévus par le décret exécutif n° 95-330 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995 fixant les avantages particuliers attribués à des personnels qualifiés de I' Etat exerçant dans des établissements classés, situés dans certaines communes ( J.O.R.A.D.P année 1997, n° 68, page 4 ) .
-Arrêté interministériel n° 03 du 2 février 2002 fixant les modalités de prise en charge des frais de transport et de séjours des enseignants invités résidants et non résidants (Non publié au J.O.R.A.D.P)
- Arrêté interministériel n° 04 du 2 février 2002 fixant les modalités de prise en charge des frais de transport et de séjours des enseignants de l’enseignement et de la formation supérieur, des personnels chercheurs appelés à assurer des taches d’enseignement et de formation à titre d’occupation accessoire (Non publié au J.O.R.A.D.P).
- Arrêté interministériel du 17 Ramadhan 1432 correspondant au 17 août 2011 fixant le coefficient correcteur servant à la détermination de la rémunération des personnels étrangers recrutés au sein des établissements d'enseignement et de formation supérieurs (J.O.R.A.D.P Année 2012, n° 15, pages 32-33 ).
- Arrêté interministériel du 10 Joumada Ethania 1431 correspondant au 24 mai 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des corps des enseignants chercheurs (J.O.R.A.D.P année 2010, n°55, Page 17) .modifié et complété par l’arrêté interministériel du Aouel Chaâbane 1432 correspondant au 3 juillet 2011 (J.O.R.A.D.P année 2012 , n° 28, pages 28-30). modifié et complété par l’arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 (J.O.R.A.D.P année 2014 n°74, pages 24-26).
- Arrêté interministériel du 01 février 2012 , fixant les modalités de prise en charge des frais de transport et de séjour de l’enseignant chercheur ou de l’enseignant chercheur hospitalo-universitaire exerçant à l’étranger invité à accomplir des activités de recherche dans le cadre des projets nationaux de recherche (J.O.R.A.D.P année 2012, n°28, pages 30).
- Arrêté du 16 juin 2010 modifiant et complétant l'arrêté n° 220 du 29 septembre 2007 portant autorisation d’élever le seuil du volume horaire hebdomadaire aux profit des enseignants de l’enseignement et de la formation supérieurs, des personnels de la recherche et d’autres agents publics au titre d’occupation accessoire (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2010, 1er semestre ).
- Arrêté n° 735 du 15 décembre 2010 fixant les critères de notation pour le bénéfice de la prime d'amélioration des performances pédagogiques et scientifiques de l'enseignant chercheur (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2010 ,2eme semestre) modifié par l’arrêté n° 904 du 18 novembre 2013 (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2013, 4eme trimestre).
