Section II

Conditions et modalités de recrutement

- Décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuelle concernant la situation des fonctionnaires (J.O.R.A.D.P année 1966, n°46, pages 447- 446 ) modifié par le décret n° 81-114 du 6 juin 1981 (J.O.R.A.D.P année 1981, n°23, pages 549 – 551 ) modifié et complété par le décret exécutif n° 95-126 du 29 avril 1995 (J.O.R.A.D.P année 1995, n°26, pages 20-22).

- Décret n° 86-276 du 9 Rabie el Aouel 1407 correspondant au 11 novembre 1986 fixant les conditions de recrutement des personnels étrangers dans les services de l'état, des collectivités locales, établissements, organismes et entreprises publics (J.O.R.A.D.P année 1986, n° 46, pages 1279 -1280 ) modifié et complété par le décret exécutif n° 04-315 du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 (J.O.R.A.D.P année 2004, n° 63, page 3) modifié et complété par le décret exécutif n° 09-272 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 Août 2009 (J.O.R.A.D.P année 2009, n° 50, page 18).

-Décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable ( J.O.R.A.D.P année 2007, n° 61, pages 14 – 20 ) .

- Décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractères administratif en relevant (J.O.R.A.D.P année 1990, n° 13, pages 383-384 ) .

-Décret exécutif n° 96-370 du 21 joumada Ethania 1417 correspondant au 3 Novembre 1996 fixant les conditions de recrutement de certains enseignants de l'enseignement et de la formation supérieurs (J.O.R.A.D.P, année 1996, n° 67, pages 4-5).

-Arrêté du 26 mai 2002 fixant les conditions d'exercice des activités d'enseignement assurées par les enseignants de l'enseignement et de la formation supérieurs qui seront recrutés en application des dispositions du décret exécutif n° 96-370 du 21 Joumada Ethania 1417 correspondant au 3 novembre 1996 ( Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2002 ).

-Arrêté du 30 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 7 avril 2008 précisant la composition du dossier administratif, les modalités d’organisation des recrutements des agents contractuels ainsi que la procédure de publicité (J.O.R.A.D.P année 2008, n° 25, pages 7 – 9 ).

-Arrêté du 16 Rajab 1429 correspondant au 19 juillet 2008 fixant la composition, modalités de désignation des membres de la commission paritaire consultative de discipline des agents contractuels et son fonctionnement (J.O.R.A.D.P année 2008, n° 52, pages 50 -51).

Section III

Concours et examens

-Décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 fixant les modalités d'organisation et de déroulement des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques (J.O.R.A.D.P année 2012, n° 26, pages 10-15 ).

-Arrêté interministériel du 19 Rabie Ethani 1430 correspondant au 15 avril 2009 fixant les tarifs des prestations de services assurées par les établissements de l'enseignement supérieur érigés en centre d'examens dans le cadre de l'organisation des concours et examens professionnels au profit des institutions et administrations publiques (J.O.R.A.D.P année 2009, n° 37, pages18-19).

- Arrêté interministériel du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 désignant le centre d’examen et fixe les modalités pratiques de l’examen final en vue de l’obtention du diplôme de l’expert comptable ainsi que la composition du jury des délibérations (J.O.R.A.D.P année 2013, n ° 14, pages 20-22).

- Arrêté interministériel du 28 Chaoual 1432 correspondant au 26 septembre 2012 fixant le cadre d’organisation des concours sur épreuves, examens et tests professionnels pour l’accès aux différents grades appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement supérieur ( J.O.R.A.D.P année 2012, n° 27, pages 24-28).