Règlement des conflits et exercice du droit de grève et du droit syndical

- Loi n° 90-02 du 10 Rajab 1410 correspondant au 6 février 1990 relative à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l'exercice du droit de grève (J.O.R.A.D.P année 1990, n° 6, pages 200-205) modifiée et complétée par la loi n°91-27 du 14 Joumada Ethania 1412 correspondant au 21décembre 1991 (J.O.R.A.D.P année 1991, n°68, Pages 21- 66).

- Loi n° 90 -14 du 9 Dhou El Kaada 1410 correspondant au 2 juin 1990 relative aux modalités d'exercice du droit syndical (J.O.R.A.D.P année 1990, n°23, pages 663-668) modifiée et complétée par la loi n°91-30 du 14 Joumada Ethania 1412 correspondant au 21 décembre 1991 (J.O.R.A.D.P année 1991, n°68, pages 2168-2170) modifiée et complétée par l'ordonnance n°96-12 du 23 Moharrem 1417 correspondant au 10 juin 1996 (J.O.R.A.D.P année 1996, n°36, pages 4-5).

CHAPITRE V

Vie estudiantine et insertion professionnelle

Section I

Régime des bourses

-Décret n° 86-61 du 14 Rajab 1406 correspondant au 25 mars 1986 fixant les conditions d'admission, d'études et de prise en charge des étudiants et stagiaires étrangers (J.O.R.A.D.P année 1986, n° 13, pages 316-319) modifié et complété par le décret exécutif n°10-137 du 28 Joumada El Oula 1431 correspondant au 13 mai 2010 (J.O.R.A.D.P année 2010, n° 32, pages 7-8).

-Décret exécutif n° 90-170 du 9 Dhou El Kaada 1410 correspondant au 2 juin 1990 Fixant les conditions d'attribution des bourses et le montant des bourses (J.O.R.A.D.P année 1990, n° 23, pages 676 - 682), modifié et complété par le décret exécutif n° 91-412 du 25 Chaouel 1412 correspondant au 2 novembre 1991 (J.O.R.A.D.P année 1991, n° 54, Pages 1742 - 1744) modifié et complété par le décret exécutif n° 09-351 du 7 Dhou El Kaada 1430 correspondant 26 octobre 2009 (J.O.R.A.D.P année 2009, n° 62, Pages 6-7) rectificatif (J.O.R.A.D.P année 2010, n° 63, Page 17 ) , modifié par le décret exécutif n°14-31 du 4 Rabie Ethani 1435 correspondant au 4 février 2014 ( J.O.R.A.D.P Année 2014 n° 07 page 18).

-Arrêté interministériel du 7 Rabie Ethani 1431 correspondant au 23 mars 2010, fixant le montant de l’allocation d’études et de recherche et les conditions de son attribution au profit des étudiants inscrits en magister ou en deuxième cycle (J.O.R.A.D.P année 2010, n° 26, page 24).

-Arrêté du 11 Rabie El Aouel 1411 correspondant au 30 septembre 1990 fixant les modalités d'application de l'article 5 du décret exécutif n°90-170 du 9 Dhou El Kaada 1410 correspondant au 2 juin 1990 fixant les conditions d'attribution des bourses et le montant des bourses (J.O.R.A.D.P Année 1990, n° 48, page 1329).

Section II

Insertion professionnelle des étudiants et organisation des stages

-Décret exécutif n° 98-402 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 portant insertion professionnelle des jeunes diplômés de l'enseignement supérieur ainsi que les techniciens supérieur issus des instituts nationaux de formation (J.O.R.A.D.P année 1998, n° 91, pages 21-22).

- Décret exécutif n° 08-126 du 13 Rabie Ethani 1429 correspondant au 19 avril 2008 relatif au dispositif d’aide à l’insertion professionnelle (J.O.R.A.D.P année 2008 n° 22 , pages 15-19) modifié et complété par le décret exécutif n°10-277 du 27 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 4 novembre 2010, (J.O.R.A.D.P année 2010, n° 68 , pages 14-15) modifié et complété par le décret exécutif n°11-105 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 (J.O.R.A.D.P année 2011, n° 14 , pages 21).

-Décret exécutif n° 08-127 du 24 Rabie Ethani 1429 correspondant au 30 avril 2008 relatif au dispositif d'insertion sociale des jeunes diplômés (J.O.R.A.D.P année 2008, n° 23, pages 3-4).

- Décret exécutif n° 09-305 du 20 Ramadhan 1430 correspondant au 10 septembre 2009 relatif au dispositif d'activité d'insertion sociale (J.O.R.A.D.P année 2009, n° 54, pages 11-12).

- Décret exécutif n° 13-306 du 24 Chaoual 1434 correspondant au 31 août 2013 portant organisation des stages pratiques et en milieu professionnel à l'intention des étudiants (J.O.R.A.D.P année 2013,n° 45, pages 5-8)  modifié par le décret exécutif n° 14-85 du 20 Rabie Ethani 1435 correspondant au 20 février 2014 ( J.O.R.A.D.P année 2014, n° 11, page 14).