Section IV
Le régime indemnitaire
(Indemnités, rémunérations et rétributions)
-Décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires (J.O.R.A.D.P année 2007, n° 61 pages 7- 11) , modifié et complété par le décret présidentiel n°14-66 du 4 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 28 septembre 2014 (J.O.R.A.D.P année 2014, n° 58 , Page 4) .
-Décret n° 84-296 du 18 Moharrem 1405 correspondant au 13 octobre 1984 relatif aux tâches d'enseignement et de formation assurées à titre d'occupation accessoire (J.O.R.A.D.P année 1984, n° 48, pages 1168 - 1171) ,modifié et complété par le décret exécutif n°03-219 du 20 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 22 mai 2003
( J.O.R.A.D.P année 2003, n° 35, pages 5- 6 ) modifié et complété par le décret exécutif n° 06-268 du 19 Rajab 1427 correspondant au 14 août 2006 ( J.O.R.A.D.P année 2006, n° 51, page 5 ).
-Décret n° 86-53 du 7 Rajab 1406 correspondant au 18 mars 1986 relatif à la rémunération des chercheurs associés (J.O.R.A.D.P année 1986, n°12, page 292) modifié par le Décret exécutif n° 97-184 du 07Moharrem 1418 correspondant au 14 mai 1997 (J.O.R.A.D.P année 1997, n° 33, Pages 4) modifié par le Décret exécutif n°01-295 du 13 Rajab 1422 correspondant au 1er octobre 2001 (J.O.R.A.D.P année 2001, n° 57, Page 15).
-Décret présidentiel n° 89-164 du 27 Moharrem 1410 correspondant au 29 août 1989 instituant le " Prix du Président de la République pour la science et la technologie " (J.O.R.A.D.P année 1989, n° 36, pages 860-861) modifié et complété par le décret présidentiel n°11-269 du 2 ramadhan 1432 correspondant au 2 août 2011 (J.O.R.A.D.P année 2011, n° 43, pages 11-12).
- Décret exécutif n° 95-28 du 10 Chaâbane 1415 correspondant au 12 janvier 1995 , fixant les avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l’Etat des collectivités locales, des établissements et organismes publics exerçant dans les Wilayas d’Adrar, Tamenghasset, Tindouf et Illizi (J.O.R.A.D.P année 1995, n° 4, pages 4-6), modifié et complété par le décret exécutif n° 13-210 du 30 Rajab 1434 correspondant au 9 juin 2013 (J.O.R.A.D.P année 2013, n° 31, page 7).
- Décret exécutif n° 95-300 du 9 Joumada El Oula 1416 correspondant au 4 octobre 1995 , fixant les avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l’Etat des collectivités locales, des établissements et organismes publics exerçant dans les Wilayas de Béchar, El Bayadh, Ourgla , Ghardaia , Naama, Laghouat, El Oued, et certaines communes des wilayas de Djelfa et de Biskra (J.O.R.A.D.P année, 1995, n° 58, pages 6 - 8), Rectificatif (J.O.R.A.D.P année 1995, n° 61, page 15 ) Rectificatif (J.O.R.A.D.P année 1996, n° 05, page 13 ). modifié et complété par le décret exécutif n° 13-211 du 30 Rajab 1434 correspondant au 9 juin 2013 (J.O.R.A.D.P année 2013, n° 31, page 8).
- Décret exécutif n° 95-330 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995 fixant les avantages particuliers attribués à des personnels qualifiés de l’état exerçant dans des établissements classés situés dans certaines communes (J.O.R.A.D.P année 1995, n° 64, pages 11 - 14) , modifié et complété par le décret exécutif n° 03-196 du Aouel Rabie el Aouel 1424 correspondant au 3mai 2003 (J.O.R.A.D.P année 2003, n° 31, pages 3 - 5) modifié et complété par le décret exécutif n° 13-212 du 30 Rajab 1434 correspondant au 9 juin 2013 (J.O.R.A.D.P année 2013, n° 31, pages 9-10).
-Décret exécutif n° 01-293 du 13 Rajab 1422 correspondant au 1er octobre 2001 relatif aux tâches d'enseignement et de formation assurées à titre d'occupation accessoire par des enseignants de l'enseignement et de la formation supérieurs, des personnels chercheurs et d'autres agents publics (J.O.R.A.D.P année 2001, n° 57, pages 8 - 11) complété par le décret exécutif n° 04-312 du 7 Chaâbane 1425 correspondant au 22 Septembre 2004 ( J.O.R.A.D.P année 2004, n° 62 page 7)
-Décret exécutif n° 01-294 du 13 Rajab 1422 correspondant au 1er octobre 2001 fixant les conditions de recrutement et d'exercice au sein des établissements d'enseignement et de formation supérieurs des enseignants associés et des enseignants invités (J.O.R.A.D.P année 2001, n° 57, pages 12-14).
- Décret exécutif n° 05-15 de Aouel Dhou El Hidja 1425 correspondant au 11 janvier 2005 instituant une prime d'encouragement à la direction des thèses de doctorat (J.O.R.A.D.P année 2005, n° 05, page 8).
- Décret exécutif n° 09-199 du 29 Joumada El Oula 1430 correspondant au 24 mai 2009 définissant les activités de santé de l'enseignant chercheur hospitalo-universitaire et fixant les modalités de rétribution y afférentes (J.O.R.A.D.P année 2009, n° 31, page 22).
-Décret exécutif n° 10-232 du 23 Chaoual 1431 correspondant au 2 octobre 2010 fixant les conditions d'exercice des activités de recherche par l'enseignant chercheur hospitalo-universitaire ou l'enseignant chercheur ainsi que les modalités de leur rétribution (J.O.R.A.D.P année 2010, n° 57, pages 14-15).
- Décret exécutif n° 10-250 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010 instituant le régime indemnitaire du chercheur permanent (J.O.R.A.D.P année 2010, n° 60, pages 6-8).
- Décret exécutif n° 10-251 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010 instituant le régime indemnitaire de l'enseignant chercheur hospitalo-universitaire (J.O.R.A.D.P année 2010, n° 60, pages 8-9).
