TEXTES ABROGÉS

- Décret présidentiel n° 03-309 du 14 Rajab 1424 correspondant au 11 septembre 2003 portant organisation et gestion de la formation et du perfectionnement à l’étranger (J.O.R.A.D.P année 2003, n°56, pages 14- 18).

- Décret exécutif n° 90-392 du 14 Joumada El Aoula 1411 correspondant au 1^er Décembre 1990 fixant les attributions du ministre délégué à la recherche et à la technologie (J.O.R.A.D.P année 1990, n° 54, pages 1461 - 1464).

- Décret exécutif n° 91-115 du 12 Chaoual 1411 correspondant au 27 avril 1991 fixant les attributions du ministre aux universités (J.O.R.A.D.P année 1991, n° 20, pages 555- 557 ).

- Décret exécutif n° 92-212 du 23 mai 1992 fixant la rémunération des médecins, des pharmaciens et des chirurgiens dentistes résidents (J.O.R.A.D.P année 1992, n° 39, pages 921-922 ).

- Décret exécutif n°94-236 du 25 Safar 1415 correspondant au 3 Août 1994 fixant les modalités d'application de l'article 6 du décret exécutif n°89-122 du 18 juillet 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement et de la formation supérieurs et de l'article 7 du décret exécutif n°91-471 du 7 décembre 1991 portant statut particulier des spécialistes hospitalo-universitaire (J.O.R.A.D.P année 1991, n° 66, pages 6-7).

-Décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994, fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (J.O.R.A.D.P année 1994, n° 55, page 7 ).

- Décret exécutif n° 95-40 du 26 Chaâbane 1415 correspondant au 28 janvier 1995 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale pour le développement de la recherche en santé (J.O.R.A.D.P année 1995, n° 6, pages 18 -23 ).

- Décret exécutif n° 95-183 du 4 Safar 1416 correspondant au 2 juillet 1995 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale pour le développement de la recherche universitaire (J.O.R.A.D.P année 1995, n° 36, pages 4-8).

- Décret exécutif n°95-293 du 5 Joumada Al Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995, relatif aux modalité d’organisation des concours, examens et tests professionnels, dans les institutions et administrations publiques (J.O.R.A.D.P année 1995, n° 57, pages 9 -12 ), modifié et complété par le décret exécutif n° 04-148 du 29 Rabie Al Oula 1425, correspondant au 19 mai 2004(J.O.R.A.D.P année 2004, n° 31, page 6 ).

• Décret exécutif n° 98-422 du 24 Chaâbane 1419 correspondant au 13 décembre 1998 portant création des commissions consultatives hospitalo – universitaires et fixant leurs attributions, leur organisation et leur fonctionnement (J.O.R.A.D.P année 1998, n° 94, pages 8-10) modifié par le décret exécutif n° 02-110 du 20 Moharram 1423 correspondant au 3 avril 2002 ( J.O.R.A.D.P année 2002, n° 22, pages 6 -7).

- Décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999 fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement de l’établissement publique à caractère scientifique et technologique (J.O.R.A.D.P année 1999, n° 82, pages 3 - 7 ) modifié par le décret n° 02-321 du 7 Chaâbane 1423 correspondant au 14 octobre 2002 (J.O.R.A.D.P année 2002, n° 68, page 16) complété par le décret exécutif n°09-347 du 3 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 22 octobre 2009 (J.O.R.A.D.P année 2009, n° 62, pages 3 - 4).

- Décret exécutif n° 99-258 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999 fixant les modalités du contrôle financier à posteriori sur l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, l’établissement public à caractère scientifique et technologique et autre entités de recherche (J.O.R.A.D.P année 1999, n° 82, pages 11 - 12) complété par le décret exécutif n°09-348 du 3 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 22 octobre 2009 (J.O.R.A.D.P année 2009, n° 62 , page 4).