- Arrêté interministériel du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1^er mars 2012 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’ affectation spéciale n° 302-082 intitulé « Fonds national de la recherche scientifique et du développement technologique » (J.O.R.A.D.P année 2012, n° 57, Pages 18 - 19 ).

-Arrêté interministériel 22 juillet 2012 correspondant au 03 Ramadhan 1433 précisant les modalités du suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-082 intitulé «  Fonds National de la recherche Scientifique et du Développement Technologique » (J.O.R.A.D.P année 2012, n° 57, Pages 20-21 ).

- Arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1433 correspondant au 9 août 2012 fixant la liste des équipements acquis sur le marché local ou importés, destinés aux activités de la recherche scientifique et du développement technologique pour les centres, établissements et autres entités de recherche habilités et agréés, exonérés des droits et taxes (J.O.R.A.D.P année 2014, n° 06, pages 14-22).

- Arrêté du 10 Joumada El Oula 1433 correspondant au 2 avril 2012 fixant les modalités de délimitation des tâches du contrôleur financier adjoint ainsi que les conditions et les modalités d’exercice d’intérim du contrôleur financier. (J.O.R.A.D.P année 2013, n° 42, page 101).

• - Arrêté du 24 Ramadhan 1433 correspondant au 12 août 2012 fixant les procédures, les modalités et le contenu de la comptabilité des engagements de dépenses. (J.O.R.A.D.P année 2013, n° 42, page 102).

- Arrêté n° 353 du 13 mai 2013 fixant la liste des prestations de services et / ou d’expertises réalisées par l’Etablissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel, en sus de ses missions principales et les modalités d’affectation des ressources y afférentes (Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2013, 2eme trimestre ).

- Arrêté du 2 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 8 septembre 2013 fixant la liste des activités, prestations et travaux pouvant être effectués par l’université de la formation continue en sus de ses missions principales (J.O.R.A.D.P année 2014, n° 07, page 27 ).

-Circulaire ministérielle n° 01 du 01 mars 2012 relative aux budgets de fonctionnement et aux plans de gestion des ressources humaines, annuels, des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2012, 1^er trimestre ).

-Instruction interministérielle du 2 mars 1999 précisant les attributions du doyen de la faculté en matière de gestion des moyens humains, matériels et financiers (Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 1999, 1^er semestre ).

- Instruction interministérielle n° 03 du 20 novembre 1999 relative à la gestion comptable des revenus provenant des travaux et prestations effectués par les établissements publics en sus de leur mission principale. (Non publiée).

- Règlement n° 91- 01 du 20 février 1991 fixant le droit de change au titre des indemnité compensatrices des frais engagés à l’occasion des missions temporales à l’étranger ( J.O.R.A.D.P année 1991, n° 40, pages 1287-1288 ).

CHAPITRE VII

Protection du patrimoine public et sureté interne au sein de l’établissement

- Ordonnance n° 95-24 du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995 relative à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées (J.O.R.A.D.P année 1995, n° 55, pages 3-5).

• Décret exécutif n° 93-206 du 6 Rabie Ethani 1414 correspondant au 22 septembre 1993 relatif à la prévention et à la surveillance dans les institutions, administrations et organismes publics ainsi que dans les entreprises publiques économiques (J.O.R.A.D.P année 1993, n° 60, page 8).

• Décret exécutif n° 93-222 du 16 Rabie Ethani 1414 correspondant au 2 octobre 1993 fixant le statut et la rémunération des agents et chefs de groupe de prévention et de sécurité (J.O.R.A.D.P année 1993, n° 63, pages 10-11).

• Décret exécutif n° 96 -158 du 16 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 4 mai 1996 fixant les conditions d’application des dispositions de sureté interne d’établissement (J.O.R.A.D.P année 1996, n° 28, pages 6 -11).

• Décret exécutif n° 98 - 410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 portant création, attributions et organisation des bureaux ministériels de la sureté interne d’établissement ( J.O.R.A.D.P année 1998, n° 92, pages 22-23 ).

• Arrêté du 13 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 26 mai 2002 fixant la composition et fonctionnement du bureau ministériel de la sureté interne d’établissement au niveau du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ( J.O.R.A.D.P année 2002, n° 46, page 16 ).