b) Organisation scientifique des établissements

-Arrêté du 5 mai 2004 fixant les modalités de fonctionnement du conseil scientifique de l'institut (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2004,1er Semestre ).

-Arrêté du 5 mai 2004 fixant les modalités de fonctionnement du conseil de l'institut ( Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2004, 1^er Semestre ).

-Arrêté du 5 mai 2004 fixant les modalités de fonctionnement du conseil de la faculté (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2004, 1^er Semestre ).

-Arrêté du 5 mai 2004 fixant les modalités de fonctionnement du conseil scientifique de la faculté (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2004,1^er Semestre ).

-Arrêté du 5 mai 2004 fixant les modalités de fonctionnement du conseil scientifique de département de la faculté (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2004, 1^er Semestre ).

-Arrêté du 5 mai 2004 fixant les critères de répartition par grade des représentants élus des enseignants au sein du comité scientifique de département de la faculté (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2004, 1er semestre ).

-Arrêté du 26 juin 2006 fixant les modalités de fonctionnement du conseil scientifique du centre universitaire (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2006, 1er semestre ).

-Arrêté du 26 juin 2006 fixant les modalités de fonctionnement du conseil scientifique de l’institut du centre universitaire (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2006, 1er semestre ).

-Arrêté du 26 juin 2006 fixant les critères de répartition par grade des représentants élus des enseignants au sein du conseil scientifique de l’Institut du centre universitaire (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2006, 1er semestre).

-Arrêté du 25 novembre 2008 portant missions du comité scientifique de l’OPU et son fonctionnement (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2008, 2eme semestre ).

-Arrêté du 4 février 2009 fixant les modalités de fonctionnement du conseil scientifique de l'école hors université ( Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2009, 1er  semestre ).

-Arrêté du 4 février 2009 fixant les critères de répartition par grade des représentants élus des enseignants au sein du comité scientifique de département de l'école hors université (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2009 , 1^er trimestre ).

2) Etablissements privés de formation supérieure

• Conditions de création d’un établissement privé de formation supérieure

- Loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999 portant loi d'orientation sur l'enseignement supérieur (J.O.R.A.D.P année 1999, n° 24, pages 4 -10 ), modifiée et complétée par la loi n° 08-06 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 Février 2008 ( J.O.R.A.D.P année 2008, n° 10, pages 33-37 ).

- Cahier des charges en vue de l’octroi de l’autorisation de création d’un établissement privé de formation supérieur

- Arrêté du 14 Joumada Ethania 1429 correspondant au 18 juin 2008 fixant le cahier des charges en vue de délivrer l'autorisation de création d'un établissement privé de formation supérieure (J.O.R.A.D.P année 2008, n° 48, pages 15-26)

- Arrêté n° 302 du 24 juin 2015 portant création , composition et fonctionnement de la commission chargée d’examiner les demandes de création d'un établissements privés de formation supérieure (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2015. 2eme trimestre).