Sommaire des textes législatifs et réglementaires de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

- CHAPITRE I : Dispositif institutionnel et organisationnel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

* Section I : Cadre législatif du secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

*Section II : Cadre institutionnel et organisationnel de l’enseignement supérieur

- CHAPITRE II : La formation supérieure

* Section I : Organisation de la formation supérieur dans le secteur de l’enseignement supérieur

*Section II : La formation supérieure hors du secteur de L’enseignement Supérieur

- CHAPITRE III : Le personnel de l’enseignement supérieur et de la recherche Scientifique

* Section I : Les statuts

* Section II : Conditions et modalités de recrutement

*Section III : Concours et examens

*Section IV : Le régime indemnitaire (Indemnités, rémunérations et rétributions)

*Section V : Formation, perfectionnement à l’étranger et recyclage des fonctionnaires

- CHAPITRE IV : Protection sociale, et relations collectives de travail

* Section I : protection sociale

* Section II : Œuvres sociales

* Section III : Aménagement et répartition des horaires de travail

* Section IV : Règlement des conflits et exercice du droit de grève et du droit syndical

- CHAPITRE V : Vie estudiantine et insertion professionnelle

* Section I : Régime des bourses

* Section II : Insertion professionnelle des étudiants et des stagiaires

* Section III : Régime disciplinaire

- CHAPITRE VI : Marchés publics, et règles particulières de gestion

* Section I : Réglementation des marchés publics

* Section II : Gestion et contrôle de gestion

- CHAPITRE VII : Protection du patrimoine public et de sureté interne au sein de l’établissement

- TEXTES ABROGES