Direction des Etudes Juridiques et des Archives

Recueil des textes législatifs et réglementaires de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Septembre 2015

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

DIRECTION DES ETUDES JURIDIQUES ET DES ARCHIVES

Présentation du recueil

Dans le cadre des missions assignées à la Direction des Etudes Juridiques et des Archives en matière de diffusion de l’information juridique, j’ai l’honneur de mettre à votre disposition un recueil complet des textes législatifs et réglementaires, en rapport au secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, soit ceux initiés par le secteur ou ceux concernant tous les départements ministériels. Il vise à mettre l’information juridique à la disposition du lecteur, qu’il soit responsable dans le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, enseignant chercheur, étudiant ou autre.

Ce travail est le fruit d’un effort de quatre années de recherche, de vérification, d’organisation et de scan sous la supervision du directeur des études juridiques et des archives et l’aide technique de Mr. KHELIFA Fayçal, fonctionnaire à la direction des études juridiques et des archives.

Ce recueil a été organisé sous forme de chapitres selon des thématiques classées en prenant en considération la hiérarchie des normes et leur ordre chronologique.

En espérant que cet effort soit à la hauteur de vos attentes, nous serons à l’écoute de toute critique, observation ou proposition concernant ce travail, dans son contenu ou dans son organisation.

Les observations doivent être adressées à Mr. le Directeur des Etudes Juridiques et des Archives, sur l’adresse électronique suivante : عنوان البريد الإلكتروني هذا محمي من روبوتات السبام. يجب عليك تفعيل الجافاسكربت لرؤيته.

Sur ce, nous vous remercions à l’avance pour vos observations et vos opinions.

Septembre 2015

Pr. Boukra Idriss

Directeur des Etudes Juridiques et des Archives.

Sommaire des textes législatifs et réglementaires de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

- CHAPITRE I : Dispositif institutionnel et organisationnel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

* Section I : Cadre législatif du secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

*Section II : Cadre institutionnel et organisationnel de l’enseignement supérieur

- CHAPITRE II : La formation supérieure

* Section I : Organisation de la formation supérieur dans le secteur de l’enseignement supérieur

*Section II : La formation supérieure hors du secteur de L’enseignement Supérieur

- CHAPITRE III : Le personnel de l’enseignement supérieur et de la recherche Scientifique

* Section I : Les statuts

* Section II : Conditions et modalités de recrutement

*Section III : Concours et examens

*Section IV : Le régime indemnitaire (Indemnités, rémunérations et rétributions)

*Section V : Formation, perfectionnement à l’étranger et recyclage des fonctionnaires

- CHAPITRE IV : Protection sociale, et relations collectives de travail

* Section I : protection sociale

* Section II : Œuvres sociales

* Section III : Aménagement et répartition des horaires de travail

* Section IV : Règlement des conflits et exercice du droit de grève et du droit syndical

- CHAPITRE V : Vie estudiantine et insertion professionnelle

* Section I : Régime des bourses

* Section II : Insertion professionnelle des étudiants et des stagiaires

* Section III : Régime disciplinaire

- CHAPITRE VI : Marchés publics, et règles particulières de gestion

* Section I : Réglementation des marchés publics

* Section II : Gestion et contrôle de gestion

- CHAPITRE VII : Protection du patrimoine public et de sureté interne au sein de l’établissement

- TEXTES ABROGES

CHAPITRE I

Dispositif institutionnel et organisationnel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Section I

Cadre législatif du secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

- Loi n° 98 -11 du 29 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 22 août 1998 portant la loi d'orientation et de programme à projection quinquennale sur la recherche scientifique et le développement technologique 1998-2002 (J.O.R.A.D.P année 1998, n° 62, pages 3-8 ), modifiée et complétée par la loi n° 08-05 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008( J.O.R.A.D.P année 2008,n° 10, pages 3-6 ).

- Loi n°99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999 portant la loi d'orientation sur l'enseignement supérieur (J.O.R.A.D.P année 1999, n° 24, pages 4-10), modifiée et complétée par la loi n°08-06 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février2008 ( J.O.R.A.D.P année 2008,n° 10, pages 33-37 ).

Section II

Cadre institutionnel et organisationnel

de l’enseignement supérieur

A- Structures de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

1. L’administration centrale

1) Le ministre

- Décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (J.O.R.A.D.P année 2013, n° 08, pages 4 - 7 ).

2) Organisation de l’administration centrale

- Décret exécutif n° 90-188 du Aouel Dhou El Hidja 1410 correspondant au 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères (J.O.R.A.D.P année 1990, n° 26, page 734 - 736 ).

- Décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (J.O.R.A.D.P année 2013, n° 08 pages 7- 22 ), modifié par le décret exécutif n° 14-22 du 21 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 23 janvier 2014 ( J.O.R.A.D.P année 2014 n° 05 page 8-16).

- Décret exécutif n° 13-79 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant l’organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (J.O.R.A.D.P année 2013 n° 08 pages 22 - 23), modifié par le décret exécutif n° 14-23 du 21 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 23 janvier 2014 ( J.O.R.A.D.P année 2014 n° 05 page 16).

- Décret exécutif n° 13-80 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant l’organisation et fonctionnement de l'inspection générale de la pédagogie du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (J.O.R.A.D.P année 2013, n° 08 pages 23- 24).

- Décret exécutif n° 13-81 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les missions et l'organisation de la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique (J.O.R.A.D.P année 2013, n° 08 pages 25- 29).

- Décret n° 73-42 du 25 Moharrem 1393 correspondant au 28 février 1973 portant création d'un bulletin de l'enseignement supérieur (JORADP année 1973 du 6 mars 73).

- Arrêté interministériel du 13 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 26 mai 2002 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au niveau du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (J.O.R.A.D.P année 2002, n° 46 pages 16) .

- Arrêté interministériel du 28 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 23 septembre 2014 organisant l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique en bureaux (J.O.R.A.D.P année 2015, n° 20 pages 38 -41).

- Arrêté interministériel du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014 portant organisation de la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique en bureaux (J.O.R.A.D.P année 2014, n° 41 pages 14-16).

3) Le secrétaire général

- Décret présidentiel n° 97-01 du 24 Chaâbane 1417 correspondant au 4 janvier 1997, relatif à la fonction de secrétaire général de ministère (J.O.R.A.D.P année 1997, n° 1, page 4 ).

2 – Les organes nationaux

1) Conférence nationale des universités

-Décret exécutif n° 01-208 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001, fixant les attributions, la composition et le fonctionnement des organes régionaux et de la conférence nationale des universités (J.O.R.A.D.P année 2001, n° 41, pages 15 - 16 ).

- Arrêté du 17 juin 2006 portant création de la conférence nationale des doyens des facultés de médecine (Bulletin officiel de l’enseignement supérieure et de la recherche scientifique année 2006, 1^er semestre).

-Arrêté n° 717 du 10 novembre 2011 portant création de la commission technique des écoles hors université (Bulletin officiel de l’enseignement supérieure et de la recherche scientifique, année 2011, 4 eme trimestre ).

Arrêté n°129 du 06 mars 2013 portant création de la conférence des doyens par domaine ( Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique , année 2013, 1 er trimestre ).

-Arrêté n° 241 du 03 avril 2013, portant organisation et fonctionnement de la conférence nationale des doyens des facultés de médecine (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique , année 2013, 2 eme trimestre).

2) Conseil de déontologie et de l’éthique universitaire

-Décret exécutif n° 04-180 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004, fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil d'éthique et de déontologie de la profession universitaire (J.O.R.A.D.P année 2004, n° 41, page 20).

-Arrêté n°175 du 22 avril 2015, fixant des membres du conseil d'éthique et de déontologie de la profession universitaire ( Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique , année 2015, 2eme trimestre ).

3) Commission nationale d’habilitation

-Arrêté n° 167 du 13 avril 2015, portant création, composition, attribution et fonctionnement de la commission nationale d’habilitation ( Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique , année 2015, 2 eme trimestre ).

4) Conseil national de la recherche scientifique et du développement technologique

- Décret exécutif n° 08-237 du 24 Rajab 1429 correspondant au 27 juillet 2008 fixant la composition et le fonctionnement du conseil national de la recherche scientifique et technique (J.O.R.A.D.P année 2008, n° 43, page 15).

5) Conseil national d'évaluation de la recherche scientifique et du développement technologique

- Décret exécutif n° 10-35 du 5 Safar 1431 correspondant au 21 janvier 2010 fixant les missions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national d'évaluation de la recherche scientifique et du développement technologique (J.O.R.A.D.P année 2010, n° 06 pages 14-16 ).

6) Commission nationale d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique culturelle et professionnel et autres établissements d'enseignement supérieur

-Décret exécutif n° 10-36 du 5 Safar 1431 correspondant au 21 janvier 2010 fixant les missions, la composition , l'organisation et le fonctionnement du comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique culturel et professionnel et des autres établissements d'enseignement supérieur (J.O.R.A.D.P année 2010, n° 06 pages 16-18 ).

7) CNEPRU

-Arrêté du 17 juin 1989 portant création du comité de programme et d’évaluation de la recherche scientifique universitaire (CNEPRU) (Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 1989, 1ere semestre, ).

8) CUN

-Arrêté du 16 novembre 1994 portant attribution, organisation, fonctionnement et composition de la commission nationale universitaire (Non publié).

9) CNEC

-Arrêté du 24 décembre 2009 fixant l’organisation et fonctionnement de la commission nationale d'évaluation des chercheurs (Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2009, 2eme semestre ).

10) Commission d'habilitation de la formation en 3eme cycle

-Arrêté n° 06 du 5 janvier 2014 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission d'habilitation à la formation de troisième cycle (Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2014, 1^er trimestre ).

11) Commission nationale des ressources documentaires

-Arrêté n° 1136 du 3 novembre 2015 portant création, missions, composition et fonctionnement de la commission sectorielle des ressources documentaires destinées aux établissements d’enseignement supérieurs et de recherche scientifique (Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2015, 2eme semestre)

-Arrêté n° 362 du 22 juillet 2012 portant désignation des membres de la commission nationale des ressources documentaires destinées aux établissements de l’enseignement supérieur (Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2012, 3emeTrimestre).

12) Commission d’implémentation d’un système d’assurance qualité

-Arrêté n°2004 du 29 décembre 2014 portant création d’une commission d’implémentation d’un système d’assurance qualité dans le secteur de l’enseignement supérieurs et de la recherche scientifique (Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2014, 4eme trimestre).

13) Arrêtés relatifs au réseau informatique du secteur de l’enseignement supérieur

- Arrêté du 20 juin 2007 portant création d’une commission consultative chargée de l’évaluation des projets de l’installation, de raccordement et d’extension du réseau informatique dans le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2007, 1 er semestre).

- Arrêté du 15 avril 2009 portant création d’une commission d’évaluation technique des projets d’acquisition et mise en service des équipements informatiques dans le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. (Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2009, 1 er semestre).

- Arrêté n° 102 du 08 Avril 2010  portant création de l’Unité de Gestion du Projet du Réseau Sectoriel de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2010, 1^er semestre ).

- Arrêté n°236 du 10 mars 2014  portant changement de dénomination de l’Unité de Gestion du Projet du Réseau Sectoriel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et fixant ses mission, sa composition et son fonctionnement (Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2014, 1^er trimestre ).

B- Etablissements de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

1-Missions, organisation et fonctionnement des établissements de

l'enseignement supérieur

1) Etablissements publics

a) Missions, organisation et fonctionnement

• Etablissement public à caractère scientifique culturel et professionnel

- Décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université (J.O.R.A.D.P année 2003, n° 51, pages 4 - 13), modifié et complété par le décret exécutif n° 06-343 du 4 Ramadhan 1427 correspondant au 27 septembre 2006 (J.O.R.A.D.P année 2006, n° 61, pages 21 - 22).

- Décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement du centre universitaire (J.O.R.A.D.P année 2005, n° 58, pages 3 - 10 ).

- Décret exécutif n°05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'école hors université (J.O.R.A.D.P année 2005, n° 84, pages 22-28).

-Décision n° 14 – 01 du 29 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 23 octobre 2014 portant consécration de la baptisation des établissements universitaires (Registre des décisions administratives du ministère des moudjahidines année 2014).

• Etablissement public à caractère administratif

- Décret exécutif n° 90-149 du 2 Dhou El Kaada 1410 correspondant au 26 mai 1990 portant création, organisation et fonctionnement de l’université de la formation continue (J.O.R.A.D.P année 1990, n° 22, pages 635- 639 ).

- Décret exécutif n° 90-150 du 2 Dhou El Kaada 1410 correspondant au 26 Mai 1990 portant création de centres de formation continue (J.O.R.A.D.P année 1990,n° 22, pages 639).

- Décret exécutif n° 95-84 du 21 Chaoual 1415 correspondant au 22 mars 1995 portant création organisation et fonctionnement de l'office national des œuvres universitaires (J.O.R.A.D.P année 1995, n° 24, pages 3-7) modifié et complété par le décret exécutif n°03-312 du 17 Rajab 1424 correspondant au 14 septembre 2003 (J.O.R.A.D.P année 2003, n° 57, pages 4-7).

- Arrêté interministériel du 10 Dhou El kaada 1425 correspondant au 22 décembre 2004 portant création des directions des œuvres universitaires et fixation de leur siège de la liste et de la consistance des résidences universitaires qui leur sont rattachées (J.O.R.A.D.P année 2005, n° 22, pages 14-27) modifié et complété par l'arrêté interministériel du 19 Safar 1429 correspondant au 26 février 2008 (J.O.R.A.D.P année 2008, n° 41, pages 11-26) complété par l'arrêté interministériel du 14 Rajab 1430 correspondant au 7 Juillet 2009 (J.O.R.A.D.P année 2009, n° 60, pages 10-31) modifié et complété par l'arrêté interministériel du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 (J.O.R.A.D.P année 2010, n° 75, pages 18-42) modifié et complété par l'arrêté interministériel du 20 Safar 1435 correspondant au 23 décembre 2013 (J.O.R.A.D.P année 2014, n° 29, pages 09-33).

- Arrêté du 29 aout 1990 portant coopération entre l'université de la formation continue et les établissements de l'enseignement supérieur (Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 1990, 2eme semestre ).

- Décision n° 122 du 28 juin 1989 portant approbation du règlement intérieur des résidences universitaires (Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 1989, 1^er semestre ).

Etablissements publics à caractère industriel et commercial

- Ordonnance n° 73-60 du 25 Chaoual 1393 correspondant au 21 novembre 1973 portant création de l’office des publications universitaires (J.O.R.A.D.P année 1973, n° 97, pages 1110- 1111).

- Décret exécutif n°05-370 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 Septembre 2005 portant statut de l'office des publications universitaire (J.O.R.A.D.P année 2005, n° 66, pages 20-24).

b) Organisation scientifique des établissements

-Arrêté du 5 mai 2004 fixant les modalités de fonctionnement du conseil scientifique de l'institut (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2004,1er Semestre ).

-Arrêté du 5 mai 2004 fixant les modalités de fonctionnement du conseil de l'institut ( Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2004, 1^er Semestre ).

-Arrêté du 5 mai 2004 fixant les modalités de fonctionnement du conseil de la faculté (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2004, 1^er Semestre ).

-Arrêté du 5 mai 2004 fixant les modalités de fonctionnement du conseil scientifique de la faculté (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2004,1^er Semestre ).

-Arrêté du 5 mai 2004 fixant les modalités de fonctionnement du conseil scientifique de département de la faculté (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2004, 1^er Semestre ).

-Arrêté du 5 mai 2004 fixant les critères de répartition par grade des représentants élus des enseignants au sein du comité scientifique de département de la faculté (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2004, 1er semestre ).

-Arrêté du 26 juin 2006 fixant les modalités de fonctionnement du conseil scientifique du centre universitaire (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2006, 1er semestre ).

-Arrêté du 26 juin 2006 fixant les modalités de fonctionnement du conseil scientifique de l’institut du centre universitaire (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2006, 1er semestre ).

-Arrêté du 26 juin 2006 fixant les critères de répartition par grade des représentants élus des enseignants au sein du conseil scientifique de l’Institut du centre universitaire (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2006, 1er semestre).

-Arrêté du 25 novembre 2008 portant missions du comité scientifique de l’OPU et son fonctionnement (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2008, 2eme semestre ).

-Arrêté du 4 février 2009 fixant les modalités de fonctionnement du conseil scientifique de l'école hors université ( Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2009, 1er  semestre ).

-Arrêté du 4 février 2009 fixant les critères de répartition par grade des représentants élus des enseignants au sein du comité scientifique de département de l'école hors université (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2009 , 1^er trimestre ).

2) Etablissements privés de formation supérieure

• Conditions de création d’un établissement privé de formation supérieure

- Loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999 portant loi d'orientation sur l'enseignement supérieur (J.O.R.A.D.P année 1999, n° 24, pages 4 -10 ), modifiée et complétée par la loi n° 08-06 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 Février 2008 ( J.O.R.A.D.P année 2008, n° 10, pages 33-37 ).

- Cahier des charges en vue de l’octroi de l’autorisation de création d’un établissement privé de formation supérieur

- Arrêté du 14 Joumada Ethania 1429 correspondant au 18 juin 2008 fixant le cahier des charges en vue de délivrer l'autorisation de création d'un établissement privé de formation supérieure (J.O.R.A.D.P année 2008, n° 48, pages 15-26)

- Arrêté n° 302 du 24 juin 2015 portant création , composition et fonctionnement de la commission chargée d’examiner les demandes de création d'un établissements privés de formation supérieure (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2015. 2eme trimestre).

2-Organisation administrative des établissements de l’enseignement supérieur et les postes supérieurs correspondants

1. Organisation administrative

- Arrêté interministériel du 28 octobre 1990 portant organisation administrative de l'université de la formation continue (Non publié).

- Arrêté interministériel du 18 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 11 janvier 2004 fixant l'organisation administrative de l'office national et des œuvres universitaires, des directions des œuvres universitaires et des résidences universitaires (J.O.R.A.D.P année 2004, n° 8, pages 17 - 19 ).

- Arrêté interministériel du 8 Rajab 1425 correspondant au 24 août 2004 fixant l’organisation administrative du rectorat, de la faculté, de l’institut, de l’annexe de l’université et de ses services communs (J.O.R.A.D.P année 2004, n° 62, pages 15 -21).

- Arrêté interministériel du 20 Safar 1427 correspondant au 20 mars 2006 fixant l’organisation administrative du centre universitaire et la nature de ses services techniques communs (J.O.R.A.D.P année 2006, n° 30, pages 12 -16 ).

- Arrêté interministériel du 5 Ramadhan 1428 correspondant au 17 septembre 2007 fixant l’organisation administrative de l’école hors université et la nature et l’organisation de ses services techniques (J.O.R.A.D.P année 2007, n° 66, pages 18- 20 ).

- Arrêté du 21 avril 2011 portant approbation de l'organisation interne de l'office des publications universitaires (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2011, 2eme trimestre).

2) Classification des postes supérieurs

- Décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques (J.O.R.A.D.P année 2007, n° 61, pages 12 - 14).

- Arrêté interministériel du 28 Chaoual 1425 correspondant au 11 décembre 2004 portant classification des postes supérieurs du rectorat, de la faculté de l'institut de l'annexe de l'université et de ses services communs (J.O.R.A.D.P année 2004, n°23, pages 23-27) modifié et complété par l’arrêté interministériel du Aouel Rajab 1430 correspondant au 24 juin 2009.(J.O.R.A.D.P année 2009, n° 56, pages 14-15) .

- Arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 25 janvier 2004 portant classification des postes supérieurs de l'office national des œuvres universitaires et les directions des œuvres universitaires et les résidences universitaires (J.O.R.A.D.P année 2004,n°16,pages 19-21) modifié et complété par l’arrêté interministériel du Aouel Rajab 1430 correspondant au 24 Juin 2009.(J.O.R.A.D.P année 2009, n° 56, pages 13-14) .

- Arrêté interministériel du 7 Rajab 1430 correspondant au 30 juin 2009 fixant la classification du centre universitaire et de l'institut du centre universitaire et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant (J.O.R.A.D.P année 2009, n°46, pages 15-20) .

- Arrêté interministériel du 19 Chaâbane 1430 correspondant au 10 août 2009 fixant la classification de l'école hors université et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant (J.O.R.A.D.P année 2009, n°62, pages 17-21) .

3. Recherche scientifique

1. L’académie algérienne des science et technologies

- Décret présidentiel n° 15-85 du 19 Joumada El Oula 1436 correspondant au 10 mars 2015 portant création de l’académie algérienne des science et technologies et fixant ses missions, sa composition et son organisation (Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2015, 1er trimestre ).

- Arrêté n° 229 du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015 fixant la liste nominative des membres du jury international et les modalités de présélection des candidats à l’académie algérienne des sciences et technologies (Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2015, 2eme trimestre ).

2- Etablissements et structures de recherche

1. Statut type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique

- Décret exécutif n°11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique ( J.O.R.A.D.P année 2011, n° 66, pages 5-13).

- Décret exécutif n°12-21 du 22 Safar 1433 correspondant au 16 janvier 2012 portant Statut type de l’établissement militaire à caractère scientifique et technologique

( J.O.R.A.D.P année 2012, n° 07, pages 8-13).

b) Agences thématiques de recherche et de valorisation

- Décret exécutif n°11-398 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence thématique de recherche (J.O.R.A.D.P année 2011, n° 66, pages 16-19).

- Décret exécutif n°12-19 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012 portant transformation de l’agence nationale pour le développement de la recherche universitaire en agence thématique de recherche en sciences et technologie ( J.O.R.A.D.P année 2012, n° 07, pages 19 - 20).

- Décret exécutif n°12-20 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012, portant transformation de l’agence nationale pour le développement de la recherche en santé en agence thématique de recherche en sciences de la santé ( J.O.R.A.D.P année 2012, n° 07, pages 20-21).

- Décret exécutif n° 12-95 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1^er mars 2012 portant création de l’agence thématique de recherche en biotechnologies et sciences agro-alimentaires ( J.O.R.A.D.P année 2012, n° 14, page 9 ).

- Décret exécutif n°12-96 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1^er mars 2012 portant création de l’agence thématique de recherche en sciences sociales et humaines ( J.O.R.A.D.P année 2012 n° 14, pages 9-10 ).

- Décret exécutif n°12-97 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1^er mars 2012 portant création de l’agence thématique de recherche en sciences de la nature et de la vie (J.O.R.A.D.P année 2012, n° 14, page 10).

- Décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche scientifique et du développement technologique (J.O.R.A.D.P année 1998, n° 28, pages 6 -10 .)

c) Laboratoire de recherche

- Décret exécutif n° 99-244 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement du laboratoire de recherche (J.O.R.A.D.P année 1999, n° 77, pages 4 - 7 ).

4. Unité de recherche

- Décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999 fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des unités de recherche (J.O.R.A.D.P année 1999, n° 82, pages 8 - 11).

e) Equipe de recherche

- Décret exécutif n°13-109 du 5 joummada El Oula 1434 correspondant du 17 mars 2013 fixant les modalités de création et de fonctionnement de l’équipe de recherche (J.O.R.A.D.P année 2013, n° 16, pages 7-9).

f ) Stations expérimentales du centre de recherche scientifique

- Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant création de stations expérimentales du centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides (J.O.R.A.D.P année 2014, N° 31, page 7)

g) Commissions chargées de la programmation de la coordination et de l'évaluation des activités de recherche

- Décret exécutif n° 92-22 du 8 Rajab 1412 correspondant au 13 janvier 1992 portant création, organisation et fonctionnement des commissions intersectorielles de promotion, de programmation et d’évaluation de la recherche scientifique et technique (J.O.R.A.D.P année 1992, n° 05, pages 111 - 112) modifié et complété par le décret exécutif n° 08-238 du 24 Rajab 1429 correspondant au 27 juillet 2008 (J.O.R.A.D.P année 2008, n° 43, page 16) .

- Décret exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 Octobre 1999, fixant l’organisation et le fonctionnement des comités sectoriels permanents de recherche scientifique et de développement technologique (J.O.R.A.D.P année 1999, n°77, pages 3 - 4).

h) Services communs de recherche

- Décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, (J.O.R.A.D.P année 2012, n ° 44, pages 13-15 ).

3- Organisation administrative des centres et agences de recherche

- Arrêté interministériel du 12 Chaoual 1433 correspondant au 20 août 2012 portant organisation administrative de l’agence thématique de recherche ( J.O.R.A. D.P année 2013, n°55 ,pages 22-23 ).

- Arrêté interministériel du 5 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 portant organisation interne du centre de développement des technologies avancées.

( J.O.R.A.D.P année 2013, n° 58, pages 23-25 ).

- Arrêté interministériel du 5 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 portant organisation interne du centre de recherche en technologie des semi-conducteurs pour l’énergétique ( J.O.R.A.D.P année 2013, n° 58, pages 26-27 ).

- Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche scientifique et technique en soudage et contrôle (C.S.C) (J.O.R.A.D.P année 2014, n° 31, pages 23 - 26).

- Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche en économie appliquée pour le développement (C.R.E.A.D) (J.O.R.A.D.P année 2014, n° 31, pages 19 - 21).

- Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche sur l’information scientifique et technique (C.E.R.I.S.T) (J.O.R.A.D.P année 2014, n° 31, pages 21 - 23 ).

- Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de développement des énergies renouvelables (C.D.E.R) (J.O.R.A.D.P année 2014, n° 31, pages 26 -28).

- Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche Scientifique et technique en analyses physico-chimiques (C.R.A.P.C) (J.O.R.A.D.P année 2014, n° 31, pages 10- 11)

- Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle (C.R.A.S.C) (J.O.R.A.D.P année 2014, n° 31, pages 17- 19 ).

- Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides(C.R.S.T.R.A) (J.O.R.A.D.P année 2014, n° 31, pages 7- 8).

- Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche scientifique et technique pour le développement de la langue arabe (C.R.S.T.D.L.A) (J.O.R.A.D.P année 2014, n° 31, pages 11 - 13).

- Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche en biotechnologie (J.O.R.A.D.P année 2014, n° 31, pages 13-16).

4- Classification des postes supérieurs

- Arrêté interministériel du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 Novembre 2013, fixant la classification- type de l’établissement public a caractère scientifique et technologique ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant ,sous tutelle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (J.O.R.A.D.P année 2014, n° 30, pages 22 -28 )

- Arrêté interministériel du 14 Joumada Ethania 1435 correspondant au 14 avril 2014 fixant la classification de l’agence thématique de recherche et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant (J.O.R.A.D.P année 2014, n° 41, pages 16-20 ).

CHAPITRE II

La Formation Supérieure

Section I

Organisation de la formation dans le secteur de l’enseignement supérieur

A- Formation supérieure

- Décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 relatif à la formation doctorale, à la post-graduation spécialisée et à l'habilitation universitaire (J.O.R.A.D.P année 1998, n° 60, pages 9-21) modifié par le décret exécutif

n° 09-89 du 21 Safar 1430 correspondant au 17 février 2009 (J.O.R.A.D.P année 2009,

n° 12, pages 9-11) modifié et complété par le décret exécutif n° 10-202 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010 (J.O.R.A.D.P année 2010, n° 52 pages 4-5) modifié et complété par le décret exécutif n° 11-164 du 13 Joumada Eloula 1432 correspondant au 17 avril 2011 (J.O.R.A.D.P année 2011, n° 24 page 7 ) .

- Décret exécutif n° 08-265 du 17 Chaâbane 1429 correspondant au 19 août 2008 correspondant au 19 août 2008 portant régime des études en vue de l'obtention du diplôme de licence, du diplôme de master et du diplôme de doctorat (J.O.R.A.D.P année 2008, n° 48, pages 5-7).

- Décret exécutif n° 10-231 du 23 Chaoual 1431 correspondant au 2 octobre 2010 portant statut du doctorant (J.O.R.A.D.P année 2010, n° 57, pages 12-13).

- Arrêté du 28 décembre 1994 fixant les conditions d’accès à l’université de la formation continue (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 1994, 4eme trimestre).

- Arrêté n° 128 du 17 septembre 1998 portant modalités d'organisation, d'évaluation et de progression dans les études universitaires en graduation (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique 1998), modifié et complété par l'arrêté n° 151 du 2 novembre 1998 (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 1998 ).

- Arrêté n° 90 du 12 avril 2003 fixant les modalités d'organisation des concours pour l'accès à la formation pour l'obtention du diplôme de magistère (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2003, 1^er semestre).

- Arrêté n° 131 du 06 juin 2005 fixant les modalités d’organisation de la formation doctorale dans le cadre d’une école doctorale (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2005, 1er semestre).

- Arrêté du 04 avril 2007 portant composition et modalités de fonctionnement de la commission d'habilitation de la formation en doctorat (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2007, 1er semestre).

- Arrêté n° 711 du 03 novembre 2011 fixant les règles d’organisation et de gestion pédagogiques communes aux études universitaire en vue de l'obtention des diplômes de licence et de master (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2011, 4eme trimestre).

- Arrêté n° 712 du 03 novembre 2011 fixant les modalités d’évaluation, de progression et d'orientation dans les cycles d’études en vue de l’obtention des diplômes de licence et de master( (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2011, 4eme trimestre).

- Arrêté n° 714 du 03 novembre 2011 portant modalités de classement des étudiants (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2011, 4eme trimestre).

- Arrêté n° 715 du 03 novembre 2011 fixant les conditions d’obtention du diplôme de master aux étudiants inscrits pour l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat et du diplôme d’architecte dans les écoles hors université (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2011, 4eme trimestre).

- Arrêté n°153 du 14 mai 2012 portant création d’un fichier central des mémoires et thèses et fixant les modalités d’alimentation et d’utilisation (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2012, 2eme trimestre).

- Arrêté n°191 du 16 juillet 2012 fixant l'organisation de la formation de troisième cycle en vue de l'obtention du diplôme de doctorat (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2011, 3eme trimestre), , modifié par l’arrêté n° 329 du 05 mai 2014 (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2014, 2eme trimestre).

- Arrête n° 521 du 05 septembre 2013 fixant les modalités de mise en œuvre des dispositions de l’habilitation universitaire (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2011,2eme trimestre).

Arrête n° 362 du 09 juin 2014 fixant les modalités d’élaboration et de soutenance du mémoire du master (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2014, 2eme trimestre).

- Arrêté n° 393 du 17 juin 2014 instituant une commission scientifique nationale de validation des revues scientifiques (Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique 2014, 2eme trimestre).

- Arrêté n° 1150 du 08 octobre 2014 fixant les procédures et les modalités d’organisation de cotutelle de thèse de doctorat (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2014 , 4eme trimestre).

- Décision n° 198 du 12 aout 2003 relative à la candidature à l'habilitation universitaire (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2003, 2eme trimestre).

- Décision n°14 du 23 mai 2002 relative à la signature des diplômes définitifs de graduation (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2002, 1er semestre).

- Circulaire n° 04 du 26 mars 2005 fixant les conditions d'inscription à l'habilitation universitaire (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2005,1er semestre).

- Circulaire n° 02 du 24 avril 2007 fixant les modalités d’habilitation des établissements universitaires pour l'inscription des étudiants en doctorat et l'organisation et la délivrance de l'habilitation universitaire (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2007, 1er semestre).

- Circulaire n° 07 du 4 juin 2005 fixant les modalités de présentation , d'évaluation et d'habilitation des offres de formation dans le cadre du système L.M.D (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2005, 1er semestre).

- Instruction interministérielle du 24 janvier 2012  fixant les modalités d’inscription en licence et master dans les universités et les centres universitaires aux étudiants des ENS (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2012, 1er trimestre).

B- la formation supérieure en sciences médicales

- Décret n° 71-215 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études médicales (J.O.R.A.D.P année 1971, n°71, page 926) modifié et complété par le décret

n° 72-188 du 3 octobre 1972 ( J.O.R.A.D.P année 1972, n° 96, page 1249) modifié et complété par le décret exécutif n° 94-219 du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994 (J.O.R.A.D.P année 1994, n°48 ,pages 11-12).

- Décret n° 71-275 du 3 décembre 1971 portant création du diplôme d’études médicales spéciales (DEMS) ( J.O.R.A.D.P année 1971, n° 71, pages 1334-1335).

• Décret n° 82-492 du 18 décembre 1982 fixant les conditions d’accès et l’organisation du cycle d’études médicales spéciales des médecins, des pharmaciens et des chirurgiens résidents ( J.O.R.A.D.P année 1982, n°54 , pages 1852-1853 ).

• Décret n°82-493 du 2 Rabie El Aouel 1403 correspondant au 18 décembre 1982 relatif à la coordination des activités de soins et des activités de formation en sciences médicales (J.O.R.A.D.P année 1982, n° 54, Pages 1853 -1855 ) modifié par le décret n° 85-176 du 6 Chaouel 1405 correspondant au 25 Juin 1985 (J.O.R.A.D.P Année 1985, n° 27, Pages15-16 )

• Décret exécutif n° 97-291 du 22 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 27 juillet 1997 portant création du certificat d'études spécialisées en sciences médicales (J.O.R.A.D.P année 1997, n° 50, pages 13).

• Décret exécutif n° 11-236 du Aouel Chaâbane 1432 correspondant au 3 juillet 2011 portant statut du résident en sciences médicales (J.O.R.A.D.P année 2011, n° 38, pages 11- 14).

• Décret exécutif n° 13-288 du 23 Ramadhan 1434 correspondant au 1 août 2013 portant création des commissions consultatives hospitalo – universitaires et fixant leurs attributions, leur organisation et leur fonctionnement ( J.O.R.A.D.P année 2013, n°41, pages 13-15).

• Arrêté interministériel du 30 mai 1990 agréant les laboratoires de sciences fondamentales médicales pour des activités hospitalo-universitaires (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 1990 ,1^er semestre).

• Arrêté interministériel n° 130 du 22 novembre 1995 portant création et organisation des laboratoires des sciences fondamentales et appliquées au sein des institutions de formation supérieure en sciences médicales (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 1995, 2eme semestre).

• Arrêté interministériel du 13 octobre 1996 fixant la liste des laboratoires des sciences fondamentales et appliquées érigés en services hospitalo-universitaires (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 1996, 2eme semestre ).

- Arrêté interministériel du 28 décembre 2014, fixant les modalités d’élection des représentants des enseignants hospitalo-universitaires au sein des commissions consultatives hospitalo-universitaires locales et nationale (J.O.R.A.D.P année 2015, n° 09, page 21).

Arrêté du 25 février 1989 portant organisation de l’examen final en vue de l’obtention du diplôme d’études médicales spéciales (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 1989, 1^er semestre).

- Arrêté N° 142 du 29 novembre 1989, fixe les conditions d’organisation des enseignements, de l’évaluation et de la progression au cours du cycle de formation en vue du diplôme d’études médicales spéciales (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 1989,2eme semestre).

Arrêté du 15 septembre 1983 portant organisation des enseignements de l’évaluation et de la progression au cours du cycle de formation, vue du diplôme médicales spéciales(Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 1983,2eme semestre).

Arrêté n° 59 du 13 avril 1993 fixant les conditions d’accès au cycle d’études médicales spéciales (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique 1993, 1^er semestre), modifié et complété par l’arrêté du 18 juillet 2001 (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2001, 2eme semestre).

Arrêté n° 91 du 26 mars 2012 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des comités pédagogiques régionaux de spécialités en sciences médicales (CPRS) et des comités pédagogiques nationaux de spécialités en sciences médicales (CPNS) (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2012, 1er semestre).

- Arrêté n° 498 du 25 août 2011portant création d’un cycle de formation en vue de l’obtention du diplôme d’études médicales spécialisées en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2011,3eme trimestre).

- Arrêté n° 615 du 26 septembre 2011 portant création d’un cycle de formation en vue de l’obtention du diplôme d’études médicales spécialisés en anesthésie-réanimation pédiatrique (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2011, 3eme trimestre).

- Arrêté n° 618 du 8 octobre 2011, portant création d’un certificat de sur spécialisation en sciences médicales (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2011, 4eme trimestre).

- Arrêté n° 754 du 19 décembre 2011 portant création d’un certificat de sur spécialisation en chirurgie orthopédique et traumatologique « chirurgie de la main » (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2011, 4eme trimestre).

- Arrêté n° 173 du 24 mai 2012 portant dénomination des spécialités du diplôme d’études médicales spéciales (DEMS) (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2012, 2eme trimestre).

- Arrêté n° 192 du 27 août 2012 portant création d’un certificat de sur spécialisation en gynécologie « Gynécologie Pédiatrique » (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2012, 3eme trimestre).

- Arrêté n° 193 du 27 août 2012 portant création d’un certificat de sur spécialisation en gynécologie « Colposcopie » (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2012, 3eme trimestre).

- Arrêté n° 194 du 27 août 2012 portant création d’un certificat de sur spécialisation en chirurgie vasculaire « Techniques Endovasculaires Périphériques » (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2012, 3eme trimestre).

Arrêté n° 1137 du 04 novembre 2015 portant organisation et modalités d’évaluation et de progression du cycle de formation en vue de l’obtention du diplôme d’études médicales spéciales (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2015, 2eme semestre).

- Circulaire n° 03 du 26 mars 2005, précisant les modalités d’inscription des maîtres assistantes hospitalo-universitaires en vue de l’obtention du doctorat en sciences médicales (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2005, 1^er semestre).

- Circulaire n° 177 du 04 décembre 2007 portant règlement du contentieux des docteurs en médecine titulaire d’un DEMS en anatomie (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2007, 2eme semestre).

- Circulaire n° 357 du 9 juillet 2012 précisant la composition du dossier à fournir pour la demande d’ouverture d’une sur spécialité en sciences médicales, ainsi que de définir les documents administratifs et pédagogiques qui doivent être transmis au doyen de la faculté de rattachement de la formation (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2012, 3eme trimestre).

Section II

La formation supérieure hors du secteur de l’enseignement supérieur

A- La tutelle pédagogique

-Décret n° 83-363 du 15 Chaâbane 1403 correspondant au 28 mai 1983 relatif à l'exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure (J.O.R.A.D.P année 1983, n° 24, pages 1092 - 1093 ).

B- Conseil central de coordination

- Décret n° 83-355 du 8 Chaâbane 1403 correspondant au 21 mai 1983 portant création d'un conseil central de coordination des relations entre les institutions de formation supérieure et les secteurs utilisateurs (J.O.R.A.D.P année 1983, n° 21, pages 1010-1012).

C - Statut de l’institut national de formation supérieur

- Décret n° 85-243 du 16 Moharrem 1406 correspondant au 1er octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure (J.O.R.A.D.P année 1985, n° 41, pages 987-990).

CHAPITRE III

Le personnel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Section I

Les statuts

A- Le statut général de la fonction publique

-Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada El Oula 1427 correspondant au 15 mai 2006 portant statut général de la fonction publique (J.O.R.A.D.P année 2006, n° 46, pages 3-18).

B- Les statuts particuliers

- Décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharrem 1429 correspondant au 19 janvier 2008, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs, aux institutions et administrations publiques (J.O.R.A.DP année 2008, n° 3, pages 27 -31)

- Décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharrem 1429 correspondant au 19 janvier 2008, portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs (J.O.R.A.D.P année 2008, n° 3, pages 3 -27)

- Décret exécutif n° 08-129 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de l'enseignant chercheur hospitalo-universitaire (J.O.R.A.D.P année 2008, n° 23, pages 7 - 16).

-Décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de l'enseignant chercheur (J.O.R.A.D.P année 2008, n° 23, pages 16 - 25).

-Décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier du chercheur permanent (J.O.R.A.D.P année 2008, n° 23, pages 25 - 32).

- Décret exécutif n° 09-259 du 20 Chaâbane 1430 correspondant au 11 août 2009 fixant les modalités de nomination au titre de professeur hospitalo-universitaire émérite, de professeur émérite et de directeur de recherche émérite (J.O.R.A.D.P année 2009, n° 47, page 15).

- Décret exécutif n° 10-133 du 20 Joumada El Oula 1431 correspondant au 5 mai 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement supérieur (J.O.R.A.D.P année 2010, n° 31, pages 4- 19 ).

- Décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche (J.O.R.A.D.P année 2011, n° 70, pages 7-37 ).

-Arrêté interministériel du 19 novembre 2009 fixant les modalités d’organisation et de déroulement du concours d’accès aux grades de maître assistant hospitalo-universitaire, du maître de conférences hospitalo-universitaire, classe  (A) et du professeur hospitalo-universitaire (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, année 2009, 2eme semestre ).

-Arrêté interministériel du 11 décembre 2011 portant définition du service hospitalo-universitaire et de l’unité hospitalo-universitaire ( J.O.R.A.D.P année 2012, n° 19, pages 31-32 ).

-Arrêté interministériel du 11 décembre 2011 fixant les modalités de désignation par intérim en qualité de chef de service hospitalo-universitaire (J.O.R.A.D.P année 2012, n° 19, pages 32-33).

-Arrêté interministériel du 11 décembre 2011 fixant les modalités d’établissement des listes d’aptitudes en vue de la nomination au poste supérieur de chef d’unité hospitalo-universitaire (J.O.R.A.D.P année 2012, n° 19, pages 33-34).

-Arrêté interministériel du 02 Joumada Ethania 1433 correspondant au 24 avril 2012 fixant les modalités d'organisation et de déroulement du concours pour la nomination au poste supérieur de chef de service hospitalo-universitaire (J.O.R.A.D.P année 2012, n° 43, pages 19-22).

-Arrêté interministériel du 23 janvier 2013 portant ouverture du concours sur titres et travaux scientifiques et pédagogiques pour la nomination au poste supérieur de chef de service hospitalo-universitaires (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2013, 1^er trimestre).

-Arrêté N° 711 du 8 décembre 2010 portant ouverture d’un concours sur épreuves en vue de l’accès au grade de maître assistants hospitalo-universitaire (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2010, 2eme semestre).

-Arrêté n° 713 du 9 décembre 2010 portant ouverture d’un concours sur épreuves en vue de l’accès au grade de maître de conférences hospitalo-universitaire classe (A) (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2010, 2eme semestre).

- Arrêté n° 84 du 5 février 2011, portant ouverture d’un concours sur titres et travaux en vue de l’accès au grade de professeur hospitalo-universitaire (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2011, 1er trimestre), complété par l’arrêté n° 137 du 06 mars 2011(Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique 2011, semestre1).

-Instruction interministérielle n° 01 du 31 mars 2009, fixant les modalités applicable à la mutation des enseignants Hospitalo-universitaires et des enseignants chercheurs (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2009, 1^er semestre).

C- Le Tutorat

-Décret exécutif n° 09-03 du 6 Moharrem 1430 correspondant au 3 janvier 2009 précisant la mission de tutorat et fixant les modalités de sa mise en œuvre (J.O.R.A.D.P année 2009, n° 01, pages 22-23).

- Arrêté du 16 juin 2010 fixant les modalités de prise en charge de la mission de tutorat auprès des établissements de l'enseignement supérieur (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2010, 1^er semestre).

- Arrêté n° 713 du 03 novembre 2011 fixant la composition et le fonctionnement de la commission du tutorat ( Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2011, 4eme trimestre ).

Section II

Conditions et modalités de recrutement

- Décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuelle concernant la situation des fonctionnaires (J.O.R.A.D.P année 1966, n°46, pages 447- 446 ) modifié par le décret n° 81-114 du 6 juin 1981 (J.O.R.A.D.P année 1981, n°23, pages 549 – 551 ) modifié et complété par le décret exécutif n° 95-126 du 29 avril 1995 (J.O.R.A.D.P année 1995, n°26, pages 20-22).

- Décret n° 86-276 du 9 Rabie el Aouel 1407 correspondant au 11 novembre 1986 fixant les conditions de recrutement des personnels étrangers dans les services de l'état, des collectivités locales, établissements, organismes et entreprises publics (J.O.R.A.D.P année 1986, n° 46, pages 1279 -1280 ) modifié et complété par le décret exécutif n° 04-315 du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 (J.O.R.A.D.P année 2004, n° 63, page 3) modifié et complété par le décret exécutif n° 09-272 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 Août 2009 (J.O.R.A.D.P année 2009, n° 50, page 18).

-Décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable ( J.O.R.A.D.P année 2007, n° 61, pages 14 – 20 ) .

- Décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractères administratif en relevant (J.O.R.A.D.P année 1990, n° 13, pages 383-384 ) .

-Décret exécutif n° 96-370 du 21 joumada Ethania 1417 correspondant au 3 Novembre 1996 fixant les conditions de recrutement de certains enseignants de l'enseignement et de la formation supérieurs (J.O.R.A.D.P, année 1996, n° 67, pages 4-5).

-Arrêté du 26 mai 2002 fixant les conditions d'exercice des activités d'enseignement assurées par les enseignants de l'enseignement et de la formation supérieurs qui seront recrutés en application des dispositions du décret exécutif n° 96-370 du 21 Joumada Ethania 1417 correspondant au 3 novembre 1996 ( Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2002 ).

-Arrêté du 30 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 7 avril 2008 précisant la composition du dossier administratif, les modalités d’organisation des recrutements des agents contractuels ainsi que la procédure de publicité (J.O.R.A.D.P année 2008, n° 25, pages 7 – 9 ).

-Arrêté du 16 Rajab 1429 correspondant au 19 juillet 2008 fixant la composition, modalités de désignation des membres de la commission paritaire consultative de discipline des agents contractuels et son fonctionnement (J.O.R.A.D.P année 2008, n° 52, pages 50 -51).

Section III

Concours et examens

-Décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 fixant les modalités d'organisation et de déroulement des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques (J.O.R.A.D.P année 2012, n° 26, pages 10-15 ).

-Arrêté interministériel du 19 Rabie Ethani 1430 correspondant au 15 avril 2009 fixant les tarifs des prestations de services assurées par les établissements de l'enseignement supérieur érigés en centre d'examens dans le cadre de l'organisation des concours et examens professionnels au profit des institutions et administrations publiques (J.O.R.A.D.P année 2009, n° 37, pages18-19).

- Arrêté interministériel du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 désignant le centre d’examen et fixe les modalités pratiques de l’examen final en vue de l’obtention du diplôme de l’expert comptable ainsi que la composition du jury des délibérations (J.O.R.A.D.P année 2013, n ° 14, pages 20-22).

- Arrêté interministériel du 28 Chaoual 1432 correspondant au 26 septembre 2012 fixant le cadre d’organisation des concours sur épreuves, examens et tests professionnels pour l’accès aux différents grades appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement supérieur ( J.O.R.A.D.P année 2012, n° 27, pages 24-28).

Section IV

Le régime indemnitaire

(Indemnités, rémunérations et rétributions)

-Décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires (J.O.R.A.D.P année 2007, n° 61 pages 7- 11) , modifié et complété par le décret présidentiel n°14-66 du 4 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 28 septembre 2014 (J.O.R.A.D.P année 2014, n° 58 , Page 4) .

-Décret n° 84-296 du 18 Moharrem 1405 correspondant au 13 octobre 1984 relatif aux tâches d'enseignement et de formation assurées à titre d'occupation accessoire (J.O.R.A.D.P année 1984, n° 48, pages 1168 - 1171) ,modifié et complété par le décret exécutif n°03-219 du 20 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 22 mai 2003

( J.O.R.A.D.P année 2003, n° 35, pages 5- 6 ) modifié et complété par le décret exécutif n° 06-268 du 19 Rajab 1427 correspondant au 14 août 2006 ( J.O.R.A.D.P année 2006, n° 51, page 5 ).

-Décret n° 86-53 du 7 Rajab 1406 correspondant au 18 mars 1986 relatif à la rémunération des chercheurs associés (J.O.R.A.D.P année 1986, n°12, page 292) modifié par le Décret exécutif n° 97-184 du 07Moharrem 1418 correspondant au 14 mai 1997 (J.O.R.A.D.P année 1997, n° 33, Pages 4) modifié par le Décret exécutif n°01-295 du 13 Rajab 1422 correspondant au 1^er octobre 2001 (J.O.R.A.D.P année 2001, n° 57, Page 15).

-Décret présidentiel n° 89-164 du 27 Moharrem 1410 correspondant au 29 août 1989 instituant le " Prix du Président de la République pour la science et la technologie " (J.O.R.A.D.P année 1989, n° 36, pages 860-861) modifié et complété par le décret présidentiel n°11-269 du 2 ramadhan 1432 correspondant au 2 août 2011 (J.O.R.A.D.P année 2011, n° 43, pages 11-12).

- Décret exécutif n° 95-28 du 10 Chaâbane 1415 correspondant au 12 janvier 1995 , fixant les avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l’Etat des collectivités locales, des établissements et organismes publics exerçant dans les Wilayas d’Adrar, Tamenghasset, Tindouf et Illizi (J.O.R.A.D.P année 1995, n° 4, pages 4-6), modifié et complété par le décret exécutif n° 13-210 du 30 Rajab 1434 correspondant au 9 juin 2013 (J.O.R.A.D.P année 2013, n° 31, page 7).

- Décret exécutif n° 95-300 du 9 Joumada El Oula 1416 correspondant au 4 octobre 1995 , fixant les avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l’Etat des collectivités locales, des établissements et organismes publics exerçant dans les Wilayas de Béchar, El Bayadh,  Ourgla , Ghardaia , Naama, Laghouat, El Oued, et certaines communes des wilayas de Djelfa et de Biskra (J.O.R.A.D.P année, 1995, n° 58, pages 6 - 8), Rectificatif (J.O.R.A.D.P année 1995, n° 61, page 15 ) Rectificatif (J.O.R.A.D.P année 1996, n° 05, page 13 ). modifié et complété par le décret exécutif n° 13-211 du 30 Rajab 1434 correspondant au 9 juin 2013 (J.O.R.A.D.P année 2013, n° 31, page 8).

- Décret exécutif n° 95-330 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995 fixant les avantages particuliers attribués à des personnels qualifiés de l’état exerçant dans des établissements classés situés dans certaines communes (J.O.R.A.D.P année 1995, n° 64, pages 11 - 14) , modifié et complété par le décret exécutif n° 03-196 du Aouel Rabie el Aouel 1424 correspondant au 3mai 2003 (J.O.R.A.D.P année 2003, n° 31, pages 3 - 5) modifié et complété par le décret exécutif n° 13-212 du 30 Rajab 1434 correspondant au 9 juin 2013 (J.O.R.A.D.P année 2013, n° 31, pages 9-10).

-Décret exécutif n° 01-293 du 13 Rajab 1422 correspondant au 1^er octobre 2001 relatif aux tâches d'enseignement et de formation assurées à titre d'occupation accessoire par des enseignants de l'enseignement et de la formation supérieurs, des personnels chercheurs et d'autres agents publics (J.O.R.A.D.P année 2001, n° 57, pages 8 - 11) complété par le décret exécutif n° 04-312 du 7 Chaâbane 1425 correspondant au 22 Septembre 2004 ( J.O.R.A.D.P année 2004, n° 62 page 7)

-Décret exécutif n° 01-294 du 13 Rajab 1422 correspondant au 1^er octobre 2001 fixant les conditions de recrutement et d'exercice au sein des établissements d'enseignement et de formation supérieurs des enseignants associés et des enseignants invités (J.O.R.A.D.P année 2001, n° 57, pages 12-14).

- Décret exécutif n° 05-15 de Aouel Dhou El Hidja 1425 correspondant au 11 janvier 2005 instituant une prime d'encouragement à la direction des thèses de doctorat (J.O.R.A.D.P année 2005, n° 05, page 8).

- Décret exécutif n° 09-199 du 29 Joumada El Oula 1430 correspondant au 24 mai 2009 définissant les activités de santé de l'enseignant chercheur hospitalo-universitaire et fixant les modalités de rétribution y afférentes (J.O.R.A.D.P année 2009, n° 31, page 22).

-Décret exécutif n° 10-232 du 23 Chaoual 1431 correspondant au 2 octobre 2010 fixant les conditions d'exercice des activités de recherche par l'enseignant chercheur hospitalo-universitaire ou l'enseignant chercheur ainsi que les modalités de leur rétribution (J.O.R.A.D.P année 2010, n° 57, pages 14-15).

- Décret exécutif n° 10-250 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010 instituant le régime indemnitaire du chercheur permanent (J.O.R.A.D.P année 2010, n° 60, pages 6-8).

- Décret exécutif n° 10-251 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010 instituant le régime indemnitaire de l'enseignant chercheur hospitalo-universitaire (J.O.R.A.D.P année 2010, n° 60, pages 8-9).

- Décret exécutif n° 10-252 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010 instituant le régime indemnitaire de l'enseignant chercheur (J.O.R.A.D.P année 2010, n° 60, pages 10-11).

- Décret exécutif n° 10-253 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010 fixant le montant de l'indemnité d'éméritat ainsi que les modalités de service au profit du professeur hospitalo-universitaire émérite, du professeur émérite et du directeur de recherche émérite (J.O.R.A.D.P année 2010, n° 60, pages 11-12).

- Décret exécutif n° 11-306 du 25 Ramadhan 1432 correspondant au 25 août 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement supérieur (J.O.R.A.D.P année 2011, n° 49, pages 12-13) modifié et complété par le décret exécutif n ° 13-242 du 17 Chaâbane 1434 correspondant au 26 juin 2013 ( J.O.R.A.D.P année 2013 , n° 34 , pages 19-20).

- Décret exécutif n° 12-22 du 23 Safar 1433 correspondant au 17 janvier 2012 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques des personnels de soutien à la recherche (J.O.R.A.D.P année 2012, n° 07, pages 21-22)..modifié et complété par le décret exécutif n ° 13-246 du 17 Chaâbane 1434 correspondant au 26 juin 2013 ( J.O.R.A.D.P année 2013 , n° 34 , pages 21-22).

- Décret exécutif n°12-66 du 14 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 7 février 2012  instituant une prime d’amélioration des prestations de soins au profit de l’enseignant chercheur hospitalo-universitaire relevant des établissements publics de santé (J.O.R.A.D.P année 2012, n° 08, pages 24-25).

- Décret exécutif n° 12-280 du 19 Chaâbane 1433 correspondant au 9 juin 2012 fixant les modalités de bénéfice du congé scientifique (J.O.R.A.D.P année 2012, n° 41, pages 5-8).

- Arrêt interministériel du 16 Rabie Ethani 1417 correspondant au 31 août 1996 fixant la liste des établissements relevant du ministère de I' enseignement supérieur et de la recherche scientifique dont les personnels bénéficient des avantages prévus par le décret exécutif n° 95-330 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995 fixant les avantages particuliers attribués à des personnels qualifiés de I' Etat exerçant dans des établissements classés, situés dans certaines communes ( J.O.R.A.D.P année 1997, n° 68, page 4 ) .

-Arrêté interministériel n° 03 du 2 février 2002 fixant les modalités de prise en charge des frais de transport et de séjours des enseignants invités résidants et non résidants (Non publié au J.O.R.A.D.P)

- Arrêté interministériel n° 04 du 2 février 2002 fixant les modalités de prise en charge des frais de transport et de séjours des enseignants de l’enseignement et de la formation supérieur, des personnels chercheurs appelés à assurer des taches d’enseignement et de formation à titre d’occupation accessoire (Non publié au J.O.R.A.D.P).

- Arrêté interministériel du 17 Ramadhan 1432 correspondant au 17 août 2011 fixant le coefficient correcteur servant à la détermination de la rémunération des personnels étrangers recrutés au sein des établissements d'enseignement et de formation supérieurs (J.O.R.A.D.P Année 2012, n° 15, pages 32-33 ).

- Arrêté interministériel du 10 Joumada Ethania 1431 correspondant au 24 mai 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des corps des enseignants chercheurs (J.O.R.A.D.P année 2010, n°55, Page 17) .modifié et complété par l’arrêté interministériel du Aouel Chaâbane 1432 correspondant au 3 juillet 2011 (J.O.R.A.D.P année 2012 , n° 28, pages 28-30). modifié et complété par l’arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 (J.O.R.A.D.P année 2014 n°74, pages 24-26).

- Arrêté interministériel du 01 février 2012 , fixant les modalités de prise en charge des frais de transport et de séjour de l’enseignant chercheur ou de l’enseignant chercheur hospitalo-universitaire exerçant à l’étranger invité à accomplir des activités de recherche dans le cadre des projets nationaux de recherche (J.O.R.A.D.P année 2012, n°28, pages 30).

- Arrêté du 16 juin 2010 modifiant et complétant l'arrêté n° 220 du 29 septembre 2007 portant autorisation d’élever le seuil du volume horaire hebdomadaire aux profit des enseignants de l’enseignement et de la formation supérieurs, des personnels de la recherche et d’autres agents publics au titre d’occupation accessoire (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2010, 1^er semestre ).

- Arrêté n° 735 du 15 décembre 2010 fixant les critères de notation pour le bénéfice de la prime d'amélioration des performances pédagogiques et scientifiques de l'enseignant chercheur (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2010 ,2eme semestre) modifié par l’arrêté n° 904 du 18 novembre 2013 (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2013, 4eme trimestre).

- Arrêté n° 736 du 15 décembre 2010 fixant les critères de notation pour le bénéfice de la prime d'amélioration des performances scientifiques du chercheur permanent (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2010, 2eme semestre ), modifié par l’arrête n° 905 du 18 novembre 2013 (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, année 2013, 4eme trimestre).

- Arrêté n° 737 du 15 décembre 2010 fixant les critères de notation pour le bénéfice de la prime d'amélioration des performances pédagogiques et scientifiques de l'enseignant chercheur hospitalo-universitaire (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2010, 2eme semestre), modifié par l’arrêté n° 906 du 18 novembre 2013. (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2013, 4eme trimestre ).

- Arrêté n° 747 du 13 décembre 2011, fixant les critères de notation relatifs au service  des primes de rendement, d’amélioration des performances de gestion et d’amélioration des performances au bénéfice des fonctionnaires appartenant aux corps de l’enseignement supérieur (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2011, 4eme trimestre ).modifié par l’arrêté n° 212 du 23 septembre 2012(Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2012 , 3eme trimestre).

- Arrêté n° 72 du 29 avril 2012, fixant les critères de notation pour le bénéfice de prime de rendement des personnels de soutien à la recherche (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2012, 2ème trimestre).

- Circulaire n° 01 du 09 mai 2005, précisant les modalités d’application du décret exécutif n° 05-15 du Aouel Dhou El Hidja 1425 correspondant au 11 janvier 2005 instituant une prime d'encouragement à la direction des thèses de doctorat (Non publié).

- Instruction interministérielle complétant l’instruction interministérielle du 12 janvier 1995 précisant les modalités d’application des dispositions du décret exécutif n° 95-28 du 12 janvier 1995 fixant les avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l' Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics exerçant dans les wilayas d'Adrar, de Tamenghest, de Tindouf et d’Illizi.

- Instruction n°01 du 25 mars 2002 fixant les modalités d’application des dispositions du décret exécutif n° 01-293 du 1^er octobre 2001 relatif aux tâches d'enseignement et de formation assurées à titre d'occupation accessoire par des enseignants de l'enseignement et de la formation supérieurs, des personnels chercheurs et d'autres agents publics ainsi que les modalités d’application des dispositions du décret exécutif n° 01-294 du 1^er octobre 2001 fixant les conditions de recrutement et d'exercice au sein des établissements d'enseignement et de formation supérieurs des enseignants associés et des enseignants invités. (Bulletin officiel de l’enseignement Supérieur et de le Recherche Scientifique année 2002, 1er semestre).

Section V

Formation, perfectionnement à l’étranger

et recyclage des fonctionnaires

-Décret présidentiel n° 14-196 du 8 Rajab 1435 correspondant au 6 juillet 2014 portant organisation et gestion de la formation et du perfectionnement à l’étranger (J.O.R.A.D.P année 2014, n° 42, pages 11- 15).

- Décret exécutif n° 96-92 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 relatif à la formation, au perfectionnement et au recyclage des fonctionnaires. (J.O.R.A.D.P année 1996, n° 16, pages 4 -7).

-Décret exécutif n° 04-146 du 29 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 19 mai 2004 portant création, organisation et fonctionnement du comité interministériel de la formation dans les institutions et administrations publiques (J.O.R.A.D.P année 2004, n° 31, pages 4-5)

-Arrêté interministériel du 27 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 17 mai 2004 déterminant le montant de l'indemnité convertible relative à la formation et au perfectionnement de durée égale ou inférieure à six mois effectués à l'étranger (J.O.R.A.D.P année 2004, n° 39, pages 16-17 ) , modifié par l’Arrêté interministériel du 30 Moharram 1433 correspondant au 25 décembre 2011 (J.O.R.A.D.P Année 2011, n° 71, pages 32 – 33).

- Arrêté interministériel du 24 Moharram 1436 correspondant au 17 novembre 2014 fixant le montant de l’allocation servie au bénéficiaire du congé scientifique à l’étranger (J.O.R.A.D.P année 2015, n° 06, pages 26-27 ).

- Arrêté interministériel du 5 Rajab 1432 correspondant au 7 juin 2011, fixant la nomenclature des dépenses et des recettes du compte d’affectation spéciale n° 058- 302 intitulé « Gestion de la formation à l’étranger » (J.O.R.A.D.P année 2011, n° 46 , page 21).

- Arrêté interministériel du 30 Moharram 1433 correspondant au 25 décembre 2011, fixant les modalités d’application des articles 6, 27 et 28 du décret présidentiel

n° 03-309 du 14 Rajab 1424 correspondant au 11 septembre 2003, portant organisation et gestion de la formation et du perfectionnement à l’étranger (J.O.R.A.D.P année 2011, n° 71, pages 30 – 31).

- Arrêté n° 2009 du 29 décembre 2014 fixant les critères de sélection d’admissibilité au programme de formation résidentielle à l’étranger au titre de l’année 2015 (Bulletin officiel de l’enseignement Supérieur et de le Recherche Scientifique année 2014 ,4eme trimestre).

- Arrêté n° 2010 du 29 décembre 2014 fixant les critères de sélection d’admissibilité au programme de perfectionnement à l’étranger (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de le recherche scientifique année 2014, 4ème trimestre), modifié par l’arrêté n° 327 du 22 Ramadhan 1436 correspondant au 9 juillet 2015 (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de le recherche scientifique année 2015, 3ème trimestre).

CHAPITRE IV

Protection sociale, et relations collectives de travail

Section I

Protection sociale

- Loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales (J.O.R.A.D.P année 1983, n° 28, pages 1198-1199).

- Loi n° 83-12 du 21 juillet 1983 relative à la retraite (J.O.R.A.D.P année 1983, n° 28, pages 1206-1210), modifiée par le décret législatif n°94-05 du 30 Chaoual 1414 correspondant au 11 avril 1994 (J.O.R.A.D.P année 1994, n° 20, page 6), modifiée et complétée par l'ordonnance n° 96-18 du 20 Safar 1417 correspondant au 6 Juillet 1996 (J.O.R.A.D.P Année 1996, n° 42, Pages 12-16) modifiée et complétée par l'ordonnance n°97-13 du 24 Moharrem 1418 correspondant au 31 mai 1997 (J.O.R.A.D.P année 1997, n° 38, pages 3-4 ) modifiée et complétée par la loi n° 99-03 du 5 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 22 mars 1999 (J.O.R.A.D.P année 1999, n° 20, pages 4-5 ).

- Loi n°83-13 du 21 Ramadhan 1403 correspondant au 2 juillet 1983 relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles (J.O.R.A.D.P année 1983, n° 28, pages 1210-1217).

Section II

Œuvres Sociales

-Décret n° 82-179 du 15 mai 1982 fixant le contenu et le mode de financement des œuvres sociales (J.O.R.A.D.P année 1982, n°20, pages 709-710) complété par le décret exécutif n° 94-186 du 06 juillet 1994 (J.O.R.A.D.P année 1994, n°44,Page 3) complété par le décret exécutif n°96-74 du 03 février 1996 (J.O.R.A.D.P année 1996, n°9 , Pages 5-6)

-Décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales. (J.O.R.A.D.P année 1982, n°37 , pages 1250-1253 ).

Section III

Aménagement et répartition des horaires de travail

- Décret exécutif n° 97- 59 du Aouel Dhou El Kaada 1417 correspondant au 9 mars 1997 déterminant l’aménagement et la répartition des horaires de travail à l’intérieur de la semaine dans le secteur des institutions et administrations publiques (J.O.R.A.D.P année 1997, n° 13, page 19) complété par le décret exécutif n° 07-226 du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 (J.O.R.A.D.P année 2007, n° 47, Page 10) modifié et complété par le décret exécutif n°09-244 du 29 Rajab 1430 correspondant au 2 juillet 2009 (J.O.R.A.D.P année 2009, n° 44, Page 19).

Règlement des conflits et exercice du droit de grève et du droit syndical

- Loi n° 90-02 du 10 Rajab 1410 correspondant au 6 février 1990 relative à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l'exercice du droit de grève (J.O.R.A.D.P année 1990, n° 6, pages 200-205) modifiée et complétée par la loi n°91-27 du 14 Joumada Ethania 1412 correspondant au 21décembre 1991 (J.O.R.A.D.P année 1991, n°68, Pages 21- 66).

- Loi n° 90 -14 du 9 Dhou El Kaada 1410 correspondant au 2 juin 1990 relative aux modalités d'exercice du droit syndical (J.O.R.A.D.P année 1990, n°23, pages 663-668) modifiée et complétée par la loi n°91-30 du 14 Joumada Ethania 1412 correspondant au 21 décembre 1991 (J.O.R.A.D.P année 1991, n°68, pages 2168-2170) modifiée et complétée par l'ordonnance n°96-12 du 23 Moharrem 1417 correspondant au 10 juin 1996 (J.O.R.A.D.P année 1996, n°36, pages 4-5).

CHAPITRE V

Vie estudiantine et insertion professionnelle

Section I

Régime des bourses

-Décret n° 86-61 du 14 Rajab 1406 correspondant au 25 mars 1986 fixant les conditions d'admission, d'études et de prise en charge des étudiants et stagiaires étrangers (J.O.R.A.D.P année 1986, n° 13, pages 316-319) modifié et complété par le décret exécutif n°10-137 du 28 Joumada El Oula 1431 correspondant au 13 mai 2010 (J.O.R.A.D.P année 2010, n° 32, pages 7-8).

-Décret exécutif n° 90-170 du 9 Dhou El Kaada 1410 correspondant au 2 juin 1990 Fixant les conditions d'attribution des bourses et le montant des bourses (J.O.R.A.D.P année 1990, n° 23, pages 676 - 682), modifié et complété par le décret exécutif n° 91-412 du 25 Chaouel 1412 correspondant au 2 novembre 1991 (J.O.R.A.D.P année 1991, n° 54, Pages 1742 - 1744) modifié et complété par le décret exécutif n° 09-351 du 7 Dhou El Kaada 1430 correspondant 26 octobre 2009 (J.O.R.A.D.P année 2009, n° 62, Pages 6-7) rectificatif (J.O.R.A.D.P année 2010, n° 63, Page 17 ) , modifié par le décret exécutif n°14-31 du 4 Rabie Ethani 1435 correspondant au 4 février 2014 ( J.O.R.A.D.P Année 2014 n° 07 page 18).

-Arrêté interministériel du 7 Rabie Ethani 1431 correspondant au 23 mars 2010, fixant le montant de l’allocation d’études et de recherche et les conditions de son attribution au profit des étudiants inscrits en magister ou en deuxième cycle (J.O.R.A.D.P année 2010, n° 26, page 24).

-Arrêté du 11 Rabie El Aouel 1411 correspondant au 30 septembre 1990 fixant les modalités d'application de l'article 5 du décret exécutif n°90-170 du 9 Dhou El Kaada 1410 correspondant au 2 juin 1990 fixant les conditions d'attribution des bourses et le montant des bourses (J.O.R.A.D.P Année 1990, n° 48, page 1329).

Section II

Insertion professionnelle des étudiants et organisation des stages

-Décret exécutif n° 98-402 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 portant insertion professionnelle des jeunes diplômés de l'enseignement supérieur ainsi que les techniciens supérieur issus des instituts nationaux de formation (J.O.R.A.D.P année 1998, n° 91, pages 21-22).

- Décret exécutif n° 08-126 du 13 Rabie Ethani 1429 correspondant au 19 avril 2008 relatif au dispositif d’aide à l’insertion professionnelle (J.O.R.A.D.P année 2008 n° 22 , pages 15-19) modifié et complété par le décret exécutif n°10-277 du 27 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 4 novembre 2010, (J.O.R.A.D.P année 2010, n° 68 , pages 14-15) modifié et complété par le décret exécutif n°11-105 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 (J.O.R.A.D.P année 2011, n° 14 , pages 21).

-Décret exécutif n° 08-127 du 24 Rabie Ethani 1429 correspondant au 30 avril 2008 relatif au dispositif d'insertion sociale des jeunes diplômés (J.O.R.A.D.P année 2008, n° 23, pages 3-4).

- Décret exécutif n° 09-305 du 20 Ramadhan 1430 correspondant au 10 septembre 2009 relatif au dispositif d'activité d'insertion sociale (J.O.R.A.D.P année 2009, n° 54, pages 11-12).

- Décret exécutif n° 13-306 du 24 Chaoual 1434 correspondant au 31 août 2013 portant organisation des stages pratiques et en milieu professionnel à l'intention des étudiants (J.O.R.A.D.P année 2013,n° 45, pages 5-8)  modifié par le décret exécutif n° 14-85 du 20 Rabie Ethani 1435 correspondant au 20 février 2014 ( J.O.R.A.D.P année 2014, n° 11, page 14).

Section III

Régime disciplinaire

- Arrêté n° 371 du 11 juin 2014 portant création composition et fonctionnement des conseils de discipline au sein des établissements d’enseignement supérieur (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2014, 2eme trimestre).

CHAPITRE VI

Marchés publics et règles particulières de gestion

Section I

Réglementation des marchés publics

-Décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaouel 1431 correspondant au 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics ( J.O.R.A.D.P année 2010, n° 58, pages 3 – 30) modifié et complété par le décret présidentiel n° 11-98 du 26 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 1^er mars 2011 ( J.O.R.A.D.P année 2011, n° 14, pages 12 – 13) modifié par le décret présidentiel n° 11-222 du 14 Rajab 1432 correspondant au 16 juin 2011 (J.O.R.A.D.P année 2011, n° 34, page 4) modifié et complété, par décret, présidentiel n° 12-23 du 24 Safar 1433 correspondant au 18 janvier 2012 (J.O.R.A.D.P année 2012, n° 04, pages 4 – 20 ).

-Décret exécutif n° 11-118 du 11 Rabie Ethani 1432 correspondant au 16 mars 2011 portant approbation du règlement intérieur-type de la commission des marchés publics (J.O.R.A.D.P année 2011, n° 16, pages 7 – 16 ).

Section II

Règles particulières de gestion

-Loi n° 90-21 du 15 aout 1990 relative à la comptabilité publique (J.O.R.A.D.P année 1990 n° 35 pages 97 7 – 983 ) modifiée et complété par les lois de finances de 1992, 1993, 1994, 1995, 1996, 2000, 2003, 2006, 2009 .

-Loi n° 07-11 du 15 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 25 novembre 2007 portant système comptable financier (J.O.R.A.D.P année 2007 n° 74 pages 3 – 6 ).

-Décret n° 82- 217 du 3 juillet 1982 relatif aux indemnités compensatrices de frais engagés à l’occasion de missions temporaires à l’étranger ( J.O.R.A.D.P année 1982, n° 27 , pages 893 – 895) modifié par le décret exécutif n° 90-53 du 10 Rajab 1410 correspondant au 6 février 1990 ( J.O.R.A.D.P année 1990, n° 6 , pages 243 –244) modifié par le décret exécutif n° 91-188 du 18 Dhou El Kaada 1411 correspondant au 1^er juin 1991 ( J.O.R.A.D.P année 1991, n° 27, page 857 ) modifié et complété par le décret exécutif n° 93-03 du 2 janvier 1993 ( J.O.R.A.D.P année 1993, n° 01 , page 4 ) modifié et complété par le décret exécutif n° 93-195 du 9 août 1993 ( J.O.R.A.D.P année 1993, n° 53 , page 8 ) modifié et complété par le décret exécutif n° 94-98 du 22 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 3 mai 1994 ( J.O.R.A.D.P, année 1994 , n° 29 , page 3 ).

-Décret exécutif n° 89-198 du 7 novembre 1989 fixant les conditions de répartition des recettes et des dépenses prévues au titre des budgets des établissements publics à caractère administratif, régis par les dispositions statutaires communes ( J.O.R.A.D.P , année 1989 , n° 47 , page 1043 )

-Décret exécutif n° 92-19 du 9 janvier 1992 fixant la procédure de paiement par accréditif des dépenses de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif (J.O.R.A.D.P année 1992, n° 05, page 1104) modifié et complété par le décret exécutif n° 09-24 du 28 Moharram 1430 correspondant au 25 janvier 2009 (J.O.R.A.D.P année 2009, n° 07, page 6).

-Décret exécutif n° 92-414 du 19 Joumada El Oula 1413 correspondant au 14 novembre 1992, relatif au contrôle préalable des dépenses engagées (J.O.R.A.D.P année 1992, n° 82, pages 1724 – 1727) modifié et complété par le décret exécutif n° 09-374 du 28 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 16 novembre 2009 (J.O.R.A.D.P année 2009, n° 67, pages 3 –5)

-Décret exécutif n° 95-177 du 25 Moharrem 1416 correspondant au 24 juin 1995 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-082 intitulé « fond national de la recherche scientifique et du développement technologique  (J.O.R.A.D.P Année 1995, n° 34, Pages 9 - 10), modifié et complété par le décret exécutif n° 99-73 du 25 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 11 Avril 1999 (J.O.R.A.D.P année 1999, n° 25, Page 10).

-Décret exécutif n° 97-268 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997 , fixant les procédures relatives à l’engagement et à l’exécution des dépenses publiques et délimitant les attributions et les responsabilités des ordonnateurs (J.O.R.A.D.P année 1997, n° 48, Page 11 – 12 ) complété par le décret exécutif n°13-95 du 15 Rabie Ethani 1434 correspondant au 26 février 2013 ( J.O.R.A.D.P année 2013, n° 13, Page 14 ).

-Décret exécutif n° 98-412 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, fixant les modalités d'affectation des revenus provenant des travaux et prestations effectués par les établissements publics en sus de leur mission principale (J.O.R.A.D.P année 1998, n° 92, Pages 24- 25).

- Décret exécutif n° 10-115 du 3 Joumada El Oula 1431 correspondant au 18 avril 2010 , relatif aux parcs des véhicules administratifs affectés aux services de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administrative et aux institutions et organismes publics financés totalement sur le budget de l’Etat (J.O.R.A.D.P année 2010, n° 26, Pages8-11 ).

- Décret exécutif n° 11-397 du 28 Dhou El hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant les règles particulières de gestion de l’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. (J.O.R.A.D.P.Année 2011. n° 66, pages 13 - 16).

- Décret exécutif n° 14-320 du 27 Moharram 1436 correspondant au 20 novembre 2014 relatif à la maitrise d’ouvrage et à la maitrise d’ouvrage déléguée (J.O.R.A.D.P.Année 2014. n° 68 pages, 3 - 6).

- Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1422 correspondant au 13 février 2002 fixant la nomenclature des dépenses relatives à la recherche scientifique et au développement technologique soumises au contrôle financier à posteriori (J.O.R.A.D.P année 2002, n° 46, Pages 15-16).

- Arrêté interministériel du 22 Chaoual 1424 correspondant au 16 décembre 2003 fixant la nature des crédits de fonctionnement respectivement délégués aux directeurs des œuvres universitaires et aux directeurs de résidences universitaires et le libellé des chapitres budgétaires correspondants (J.O.R.A.D.P année 2004, n° 06, Pages 16 - 17).

- Arrêté interministériel 6 septembre 2005, fixant la nomenclature des dépenses de fonctionnement de l’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumises au contrôle financier à posteriori. (Non publié).

- Arrêté interministériel du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009 fixant la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par le centre de recherche sur l'information scientifique et technique en sus de sa mission principale (J.O.R.A.D.P année 2009, n° 34, Page 20 ).

-Arrêté interministériel du 26 Rabie Ethani 1432 correspondant au 31 mars 2011 fixant la liste des marchés d’études et de services dispensés de la constitution de la caution de bonne exécution (J.O.R.A.D.P année 2012, n° 28 , Pages 30 - 31 ).

--Arrêté interministériel du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 31 mars 2011, fixant la liste des structures déconcentrées de l’office national des œuvres universitaires susceptibles d’instituer une commission des marchés publics (J.O.R.A.D.P année 2012, n° 29 , Page 19 ).

-Arrêté interministériel du 17 mai 2011, fixant les activités de recherche développement au sein de l’entreprise (Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2012, 2eme trimestre).

- Arrêté interministériel du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1^er mars 2012 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’ affectation spéciale n° 302-082 intitulé « Fonds national de la recherche scientifique et du développement technologique » (J.O.R.A.D.P année 2012, n° 57, Pages 18 - 19 ).

-Arrêté interministériel 22 juillet 2012 correspondant au 03 Ramadhan 1433 précisant les modalités du suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-082 intitulé «  Fonds National de la recherche Scientifique et du Développement Technologique » (J.O.R.A.D.P année 2012, n° 57, Pages 20-21 ).

- Arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1433 correspondant au 9 août 2012 fixant la liste des équipements acquis sur le marché local ou importés, destinés aux activités de la recherche scientifique et du développement technologique pour les centres, établissements et autres entités de recherche habilités et agréés, exonérés des droits et taxes (J.O.R.A.D.P année 2014, n° 06, pages 14-22).

- Arrêté du 10 Joumada El Oula 1433 correspondant au 2 avril 2012 fixant les modalités de délimitation des tâches du contrôleur financier adjoint ainsi que les conditions et les modalités d’exercice d’intérim du contrôleur financier. (J.O.R.A.D.P année 2013, n° 42, page 101).

• - Arrêté du 24 Ramadhan 1433 correspondant au 12 août 2012 fixant les procédures, les modalités et le contenu de la comptabilité des engagements de dépenses. (J.O.R.A.D.P année 2013, n° 42, page 102).

- Arrêté n° 353 du 13 mai 2013 fixant la liste des prestations de services et / ou d’expertises réalisées par l’Etablissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel, en sus de ses missions principales et les modalités d’affectation des ressources y afférentes (Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2013, 2eme trimestre ).

- Arrêté du 2 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 8 septembre 2013 fixant la liste des activités, prestations et travaux pouvant être effectués par l’université de la formation continue en sus de ses missions principales (J.O.R.A.D.P année 2014, n° 07, page 27 ).

-Circulaire ministérielle n° 01 du 01 mars 2012 relative aux budgets de fonctionnement et aux plans de gestion des ressources humaines, annuels, des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2012, 1^er trimestre ).

-Instruction interministérielle du 2 mars 1999 précisant les attributions du doyen de la faculté en matière de gestion des moyens humains, matériels et financiers (Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 1999, 1^er semestre ).

- Instruction interministérielle n° 03 du 20 novembre 1999 relative à la gestion comptable des revenus provenant des travaux et prestations effectués par les établissements publics en sus de leur mission principale. (Non publiée).

- Règlement n° 91- 01 du 20 février 1991 fixant le droit de change au titre des indemnité compensatrices des frais engagés à l’occasion des missions temporales à l’étranger ( J.O.R.A.D.P année 1991, n° 40, pages 1287-1288 ).

CHAPITRE VII

Protection du patrimoine public et sureté interne au sein de l’établissement

- Ordonnance n° 95-24 du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995 relative à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées (J.O.R.A.D.P année 1995, n° 55, pages 3-5).

• Décret exécutif n° 93-206 du 6 Rabie Ethani 1414 correspondant au 22 septembre 1993 relatif à la prévention et à la surveillance dans les institutions, administrations et organismes publics ainsi que dans les entreprises publiques économiques (J.O.R.A.D.P année 1993, n° 60, page 8).

• Décret exécutif n° 93-222 du 16 Rabie Ethani 1414 correspondant au 2 octobre 1993 fixant le statut et la rémunération des agents et chefs de groupe de prévention et de sécurité (J.O.R.A.D.P année 1993, n° 63, pages 10-11).

• Décret exécutif n° 96 -158 du 16 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 4 mai 1996 fixant les conditions d’application des dispositions de sureté interne d’établissement (J.O.R.A.D.P année 1996, n° 28, pages 6 -11).

• Décret exécutif n° 98 - 410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 portant création, attributions et organisation des bureaux ministériels de la sureté interne d’établissement ( J.O.R.A.D.P année 1998, n° 92, pages 22-23 ).

• Arrêté du 13 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 26 mai 2002 fixant la composition et fonctionnement du bureau ministériel de la sureté interne d’établissement au niveau du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ( J.O.R.A.D.P année 2002, n° 46, page 16 ).